Jurisprudence : les intérimaires peuvent être élus au CHSCT de leur entreprise de travail temporaire

Jusqu’à maintenant, la jurisprudence de la Cour de cassation empêchait les intérimaires de se porter candidats aux élections du CHSCT, au motif “qu’ils ne travaillaient pas dans l’entreprise de travail temporaire puisqu’ils étaient, par hypothèse, mis à disposition d’entreprises utilisatrices”.

Cette jurisprudence est aujourd’hui nulle. En effet, une série d’arrêts * concernant la société Manpower reconnaissent l’éligibilité des intérimaires au CHSCT de leur entreprise de travail temporaire.

Dans ses arrêts, la Cour de cassation rappelle que “les missions du CHSCT, qui sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail de ces salariés et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières” et que “les conditions de travail des travailleurs temporaires, même lorsqu’ils sont exclusivement mis à disposition d’entreprises utilisatrices, dépendent cependant aussi de l’entreprise de travail temporaire”.

Avant de conclure que ”ces salariés, qui font partie de l’effectif de l’entreprise de travail temporaire, et y sont électeurs, sont, comme les autres salariés, éligibles au CHSCT de l’entreprise qui les emploie”.

* – Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.454, Mansouri et a. c/ Sté Manpower France et a.

   – Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 09-60.477, Gaiffe et a. c/ SAS Manpower France et a.

   – Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.002, Felippe et a. c/ SAS Manpower France et a.

   – Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.050, Duthoit et a. c/ Sté Manpower France et a.

   – Cass. soc., 22 sept. 2010, n° 10-60.098, Bonnetier et a. c/ Sté Manpower France et a.

En résumé

Les conditions de travail des intérimaires, même lorsqu’ils sont exclusivement
mis à disposition d’entreprises utilisatrices, dépendent aussi de l’entreprise
de travail temporaire. Ces salariés sont donc comme les autres salariés éligibles
au CHSCT de l’entreprise qui les emploie.