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En 2009, sur les 2 341 installations photovoltaïques, Consuel a constaté que 37 % d’entre elles, soit 864, étaient non-conformes.
L’évolution du parc photovoltaïque en France poursuit son évolution.Au 31 décembre 2009, on dénombrait un parc raccordé de 269 MW (dont 200 en métropole et 69 en outre-mer et Corse). La progression de ce parc, entre fin septembre 2009 et fin décembre 2009, a été de 54 %. Enfin, 91 % des systèmes photovoltaïques en service sont des installations de moins de 3 kW et elles représentent 44 % de la puissance installée *.
En 2009, sur les 2 341 installations photovoltaïques, Consuel a constaté que 37 % d’entre elles, soit 864, étaient non-conformes. Un constat paradoxalement encourageant si on compare ce chiffre à celui communiqué début 2009. En effet, en 2008, 45 % des installations contrôlées, soit 630, présentaient des non-conformités. Mais ces chiffres sont trompeurs car la situation en métropole et dans les DOM est inégale.
On note, en effet, 21 % de non-conformités dans les DOM contre 51 % en métropole. Quels facteurs expliquent une telle disparité ? Dans les départements d’outre-mer, les attestations de conformité visées par Consuel sont fournies systématiquement par les installateurs dans un consensus bien compris avec les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité. Ce qui incite ces quelques installateurs locaux à une plus grande vigilance sur le respect des règles d’installation qui, rappelons-le, sont dictées par le guide UTE C 15 712. Ces contrôles ont aussi un effet pédagogique et permettent à ces professionnels de mieux s’approprier les règles de sécurité.
En métropole, la situation est très différente et s’explique par la diversité de qualification des entreprises, mais aussi par l’absence d’un contrôle obligatoire. Les 1 241 installations contrôlées en France l’ont été à titre volontaire… Imaginons quel pourrait être le taux de non-conformité si le processus de l’attestation de conformité était rendu obligatoire ? Conscient de cette situation, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement, l’Attestation de Conformité pour toute installation électrique neuve et de l’étendre aux installations de production, notamment photovoltaïques. Espérons que les pouvoirs publics sauront publier rapidement ce décret modifié car cette situation représente un vrai danger pour les particuliers, et les installateurs le savent bien. Ils ne souhaitent pas voir fleurir les contre-références avec l’explosion du nombre des installations.
Parmi les 864 installations non-conformes, 72 % présentent un risque d’électrocution et les 28 % restant présentent un risque d’incendie.
> Les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles sont les suivantes :
– Absence d’étiquette d’avertissement.
– Plusieurs prises de terres distinctes non interconnectées.
– Valeur de la prise de terre incorrecte.
– Mise en œuvre incorrecte (connexions, type de câble, etc.).
– Absence de parafoudre dans les zones kérauniques > 25 ou dans les bâtiments avec paratonnerre.
– Section inadaptée du circuit entre l’onduleur et le réseau.
* Chiffres source SER – Etat du parc photovoltaïque au 31 décembre 2009).
A propos du Consuel
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (Consuel) est un organisme reconnu d’utilité publique depuis 2004 sous tutelle de la Direction générale de l’énergie et du climat, agréé depuis 1973 pour viser les attestations de conformité. CONSUEL est accrédité par le Cofrac. Consuel vise 600 000 attestations de conformité par an et réalise environ 200 000 contrôles.
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