Industries extractives : un décret crée un titre « Vibrations »

Ce texte crée un titre « Vibrations » dans le règlement général des industries extractives…

Le décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 * concerne la création d’un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.

* Publié dans le JORF n°0145 du 25 juin 2009 page 10493.