Deux sénateurs Les Républicains (LR), Alain Fouché (Vienne) et François Bonhomme (Tarn-et-Garonne), ont présenté mercredi 13 janvier à la presse un rapport d’information sur les dispositifs de protection des gares, stations de métro et réseaux ferroviaires. « Nous avons rencontré notamment les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ainsi que les syndicats et des experts européens », nous a rapporté Alain Fouché qui constate que les gares constituent des cibles privilégiées pour les terroristes, compte tenu du fait que ce sont des lieux ouverts et accessibles par différentes voies.
15 propositions. L’étude, menée par Alain Fouché et François Bonhomme, constate la faiblesse et les rigidités liées en particulier aux moyens juridiques limités des services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP. C’est ce qui ressort de leur rapport qui contient 15 propositions pour renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste. Les sénateurs recommandent notamment de mener des contrôles volants grâce à des portiques déplaçables. Ce qui permettrait de contrôler de manière aléatoire les passagers et leurs bagages sur l’ensemble du réseau y compris les trains de banlieue. « Cette mesure créerait un climat d’incertitude pour les personnes souhaitant commettre des actes terroristes, en particulier, celles qui agissent de façon coordonnée », font valoir les sénateurs LR.
Tenue civile. Ces derniers recommandent aussi de transmettre en temps réel les images filmées par les caméras embarquées à bord des wagons, d’autoriser les forces de l’ordre à visualiser les images collectées ainsi que celles prises dans les gares. Les propositions appellent aussi à réfléchir à la sécurisation effective du réseau de la RATP lors de la fermeture des stations de métro, et à prendre en compte la problématique de la sûreté dès la conception ou le réaménagement des espaces dédiés au public.
Par ailleurs, les auteurs conseillent d’autoriser le contrôle de bagages ou de personnes par les agents de la sécurité de la RATP et de la SNCF. A l’instar du droit déjà accordé aux agents des services de sécurité privée. Ces derniers sont régis par le code de la sécurité intérieure alors que les agents de la RATP et de la SNCF sont actuellement soumis au code des transports, comme le fait remarquer François Bonhomme. Avec Alain Fouché, il demande à ce que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP soient autorisés à travailler en tenue civile. Et qu’ils aient le droit de refuser aux individus d’accéder au train s’ils refusent d’ouvrir leurs bagages. Dans leurs propositions, les sénateurs suggèrent que le contrôle des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF soit confié au Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).
Les parlementaires recommandent aussi que la coordination de l’action de la sécurisation des réseaux soit confiée au Service national de la police ferroviaire. Ce qui permettra à la sous-direction régionale de la police des transports de se concentrer sur ses missions opérationnelles. Dans un tout autre registre, il est aussi proposé de mener régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès des usagers pour les inciter à signaler tout comportement anormal au moyen des lignes téléphoniques dédiées. Aussi pertinentes soient-elles, certaines de ces propositions risquent néanmoins de se heurter à des difficultés d’ordre constitutionnel mais aussi financier. A commencer par le déploiement des portiques mobiles. Pour l’heure, leur nombre n’est pas encore défini. «Mais il en faudrait au moins plusieurs dizaines », suggère Alain Fouché qui estime que leur financement pourrait être assuré par l’État et par la SNCF.
2,5 millions d’euros. Le sénateur de la Vienne juge d’ailleurs inefficace la décision de Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie en charge également des transports, d’installer des portiques à demeure pour sécuriser les trains Thalys. L’espace contraint des gares et des stations de métro et les flux de passagers qu’elles drainent rendent l’installation de ces équipements sur l’ensemble des quais physiquement impossible. « Cette mesure ne sert à rien », lâche même Alain Fouché en expliquant que les autres pays desservis ne sont pas favorables à ces portiques compte tenu des coûts de l’opération. Soit 2,5 millions d’euros par an et par quai, selon le sénateur qui rappelle que la France compte 83 gares qui accueillent plus d’un million de voyageurs par an, 230 gares qui accueillent des TGV, et 18 gares ouvertes au trafic international.
Certaines des 15 propositions ont déjà été transmises pour enrichir la proposition de loi de Gilles Savary. Laquelle concerne la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports publics de voyageurs. Ce texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015 sera examiné à la fin du mois de janvier par le Sénat.
Eliane Kan
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