L'obligation de formation à la sécurité est régie par des textes légaux. Toute entreprise doit pouvoir assurer la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Il est ainsi essentiel de programmer et de dispenser des formations en adéquation aux postes et aux risques du personnel. La politique de prévention doit comprendre ces risques professionnels et les mesures de protection appropriées, sans oublier la formation pratique nécessaire.
Formation sécurité au travail obligatoire : pourquoi et pour qui ?
Formation obligatoire entreprise : qui y est tenu?
On parle de formations de sécurité obligatoires pour désigner les formations stipulées par un texte légal, qu’il relève du Code du travail ou de règlementations sur les activités. Ces mesures sont prises pour garantir la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il s’agit également de protéger santé en leur donnant les outils théoriques et pratiques pour maintenir leur bien-être.
Les textes se complètent et les formations dépendent du secteur et cadre d’activité. Utilisation et mobilisation d’outils, environnement à hauts risques, utilisation de produits spécifiques (ex: produits chimiques) sont autant de critères régissant l’importance et la pertinence des formations.
Les Formation professionnelle obligatoires de sécurité sont exercées sur le temps de travail et rénumérées.
Tous les secteurs d’activité sont concernés par les formations de sécurité obligatoires, mais certains sont plus mobilisés que d’autres. Les transports, l’industrie ou encore la construction comptent parmi les domaines où le taux de formations est le plus élevé. Il existe toutefois des personnes devant suivre une formation à la sécurité. La liste n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les contextes et les enjeux.
Qui est concerné par les formations sur la sécurité au travail ?
Attention, aucun employé n’est exempt aux formations de sécurité en vigueur dans son industrie
Tous les contrats de travail (CDD, CDI, CP, CTT, etc.) imposent une formation obligatoire aux nouvelles recrues. De même pour les apprentis et les stagiaires. Tout salarié muté ou changeant de poste doit également suivre une formation de sécurité obligatoire. Le milieu professionnel évolue constamment et tout salarié qui reprend son poste après un arrêt de 21 jours et plus est amené à se former.
Obligation pour les salarié: Métier à risques et formation professionnelle
Certains métiers exposent davantage à des risques que d’autres. Dans ce cadre, les salariés exerçant ces professions sont obligés de se former à la sécurité.
L’employeur doit se renseigner sur les formations obligatoires dans son secteur d’activité. Le non respect des obligations entraîne des sanctions.
Conséquences en cas de non respect de l’obligation de formation obligatoire de sécurité
Un contrôle d’inspection de travail permet de déterminer si les salariés ont suivi une formation de sécurité. Des documents signés doivent attester la formation, outre la conservation des procès-verbaux de consultation.
L’employeur court une amende de 3 750 € par salarié non formé.
Formations de sécurité obligatoires en entreprises : quelles sont-elles ?
L’article R4141-3 du Code du travail présente la formation générale à la sécurité. Il s’agit d’une formation axée sur la circulation dans les locaux, la réalisation du travail et les mesures à prendre en cas d’accident. Cette formation est une obligation pour tout les salaries
Autre formation sécurité pour les métier à risques
Par dessus viennent s’ajouter pour ceux exécutant un travail plus risqué ou ayant un poste de travail demandant des compétences spécifiques, des formations complémentaires. Il existe d’autres règlementations spécifiques à certaines entreprises selon la nature de leurs activités.
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Les équipements utilisés (obtention de certificat à la conduite en sécurité) et les matières premières peuvent également conduire à des formations particulières en matière de sécurité et de santé.
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La conduite d’engins requiert des compétences spécifiques, dont la formation initiale minimale obligatoire et la formation continue obligatoire FIMO et FCO.
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Les entreprises faisant travailler leurs salariés dans un environnement jugé dangereux ou nocif doivent prendre les précautions nécessaires en formant le personnel.
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Les normes et les certifications sont d’autres éléments qui impliquent d’autres types de formations importantes. Les enjeux environnementaux sont aussi décisifs dans les formations nécessaires pour les salariés.
Les formations de sécurité obligatoires applicables à toutes les entreprises, quelles qu’elles soient sont notamment:
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La formation incendie
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La formation des membres du CHSCT.
NB: De même si la convention collective prévoit des formation professionnelle, elles doivent alors être mise en œuvre, peut importe la nature du contrat de travail de l’employé.
Formation incendie
La formation incendie, régie par le Code du travail, impose à tous les chefs d’établissement de mettre en place toutes les précautions et les décisions permettant d’intervenir en cas d’incendie. Chaque semestre, l’entreprise doit faire faire des exercices et des essais à son personnel.
Formation SST Obligatoire
Parallèlement à ces obligations, la formation Sauveteur Secouriste du Travail doit être effectuée. Elle s’adresse principalement aux entreprises ayant des ateliers dont les risques sont élevés.
Toujours régie par le Code du travail, cette formation implique de former 1 sauveteur pour 20 salariés. Le nombre du personnel détermine ainsi le nombre de Sauveteur Secouriste à former.
La formation des membres du CHSCT
Enfin, la formation des membres du CHSCT concerne la mise en place d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Plus spécifique et ciblée, cette formation dépend considérablement de la branche professionnelle.
Formation Sécurité obligatoires: enjeu employeur
Les formations de sécurité travail obligatoires relèvent des responsabilités de l’employeur. Il se charge ainsi du financement des formations. Par ailleurs, le CHSCT et le CE ou DP sont habilités pour recevoir et évaluer le contenu et les modalités d’exécution de la formation.
Les formations obligatoires visent à garantir la sécurité individuelle et collective de l’ensemble du personnel. Ce dernier peut également s’appuyer sur le Compte Personnel Formation pour s’inscrire à des formations portant sur la sécurité ou encore l’hygiène.
Toutes les formations de sécurité au travail ne sont pas obligatoires
Cependant, sensibiliser les travailleurs par des actions de formation sécurité prouve être une stratégie gagnante pour tout les employés comme les entreprises. En effet, la prévention des risques liés à l’activité professionnelle par le partage d’information et la formation réduit l’impact sur la santé comme le démontre les études sur le sujet
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