Les ministères du Travail et de l’Agriculture ont publié une note commune (note DGT/SAFSL 2010 du 09 mars 2010) sur le contrôle de la conformité des équipements de travail et la surveillance du marché.
Ce document organise le contrôle des équipements de travail dans le nouveau cadre juridique crée par la transposition en droit français de la directive « Machines » 2006/42/
Comme le précise cette note, le règlement européen du 9 juillet 2008 en son article 18 stipulait que les Etats membres devaient mettre en place de nouvelle procédures de contrôles et de signalement des équipements de travail, ainsi que réorganiser les modalités des actions coordonnées concernant les équipements de travail.
> D’une manière plus générale, cette réorganisation doit permettre de mieux contrôler les équipements et de mieux surveiller le marché.
La note souligne que « cette réorganisation tend à rendre le contrôle plus effectif sans toutefois alourdir la charge de travail des agents de contrôle. Ces derniers continuent d’effectuer les contrôles des équipements de travail lors des visites qu’ils effectuent en entreprises, soit périodiquement, soit à la suite d’un accident du travail. Ils continuent à signaler les machines non-conformes dans la base MADEIRA, qui va bénéficier d’une mise à jour, et sont informés du suivi des dossiers en temps réel ». Ce qui permettra d’assurer « la transparence et la disponibilité des informations, en permettant aux agents de contrôles en section, aux agents des cellules pluridisciplinaires, et aux agents de l’administration centrale de disposer en temps réel de toutes les informations sur chaque dossier ».
> Ce contrôle devrait désormais impliquer de manière plus forte les agents des cellules pluridisciplinaires qui, en raison de leurs activités, sont proches à la fois des agents de contrôles et des agents de la DGT et du Bureau de la santé sécurité au travail (BSST), du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Ces dernières années, comme le rappelle la note, « leur implication croissante dans le domaine des équipements de travail les a conduits à devenir les référents naturels en matière d’équipements de travail pour les agents de contrôle en section. Ils les accompagnent souvent lors des contrôles et certains assurent déjà le suivi des dossiers MADEIRA auprès des constructeurs. Ils participent activement aux travaux de normalisation, aux groupes de travail de la DGT ».
> A noter : les actions de contrôle dans les entreprises porteront pour 2010-2011 sur le bruit des machines, les machines à bois portatives, les chariots élévateurs, les chargeurs frontaux, les ponts élévateurs de véhicules et les hayons élévateurs.
> Pour consulter
La Note sur le contrôle de la conformité des équipements de travail et la surveillance du marché
La base de données et de suivi MADEIRA
Cette base centralise, depuis 2000, les signalements des machines non conformes utilisées dans les entreprises. Elle contient environ 5 000 signalements :
> 65 % de ces signalements sont liés à des accidents du travail.
> 22 % liés à des contrôles périodiques.
> 13 % liés à des visites de foires-expositions.
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