EPI : un arrêté fixe un nouveau modèle de déclaration de conformité

L’arrêté du 22 octobre 2009, publié dans le Journal officiel du 9 décembre 2009, précise le nouveau « modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle ».  Depuis le 29 décembre dernier l’ancien arrêté du 18 décembre 1992, fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle est abrogé. 

> Pour consulter l’arrêté