Après une longue attente de trois ans, la directive européenne sur les ondes électromagnétiques vient d’être adoptée en France. Ce qui signifie qu’à partir du 1er janvier 2017, le décret astreindra les chefs d’entreprise à protéger leurs salariés contre le rayonnement des ondes électromagnétiques émises par les appareils électroniques de l’entreprise (smartphones, bornes WiFi, câbles électriques, etc). En outre, ce décret fixe « les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus
La difficulté de bien spécifier la nocivité des ondes
Si ce décret arrive tard, il faut savoir que, jusqu’à maintenant, aucune étude n’a été en mesure de spécifier de manière infaillible l’impact des ondes électromagnétiques sur l’organisme. En témoigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) : « Les conclusions de l’évaluation des risques publiés en 2013 ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés. » Toujours est-il que l’agence préconise le recours au kit mains-libres autant que faire se peut. D’autant que les ondes électromagnétique n’iront pas en décroissant, face à la prolifération des appareils électroniques et des réseaux Wi-Fi. Et c’est sans compter l’addiction au smartphone et à la tablette qui résulte de ces nouveaux usages.
Mieux définir les seuils des champs électromagnétiques
Jusqu’alors, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs « reposait sur les seuls principes généraux de prévention ». Lesquels seront donc enrichis par une meilleure définition des champs électromagnétiques à savoir « des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz ». Dans ce cadre, c’est aux patrons que revient la tâche d’évaluer les risques d’exposition. Et, dans le cas où le seuil est dépassé, d’établir une » approche graduée » afin de modifier le poste de travail exposé aux ondes. De plus, les employeurs auront pour obligation d’identifier eux-mêmes, de signaler et de limiter s’il le faut les « lieux où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l’action ». Ensuite, les résultats de l’évaluation seront retenus dans un document à destination du médecin du travail ainsi que du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Qui plus est, un poste de conseiller à la prévention des risques devra être pourvu.
Obligation de soins
Dans les cas où un salarié en vient à souffrir d’effets indésirables (maux de tête, vertiges, fatigue inhabituelle), lesquels sont corrélés avec une exposition aux champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites autorisées, la victime doit pouvoir bénéficier d’une visite médicale en bonne et due forme. En ce qui concerne les femmes enceintes qui rendent l’exposition aux ondes encore plus préoccupante, le décret déclare : « Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre. »
Ségolène Kahn
Commentez