Sans en déterminer les véritables causes, le rapport de gestion 2014 de la Direction des risque professionnels (DRP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), publié fin juillet dernier (mais pas encore mis en ligne), révèle que les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont progressé respectivement de 0,5% et de 0,3%. Mauvaise nouvelle sachant que la tendance à la baisse avait pourtant marqué les deux années précédentes. En effet, le nombre d’accidents du travail avec arrêt a augmenté de 2.848 cas entre 2013 et 2014 (passant de 618.263 cas à 621.111 cas). Quant à l’indice de fréquence de ces accidents, il progresse également 0,7% à 34 AT pour 1.000 salariés en 2014, contre 33,8 en 2013. Ainsi après deux années de baisse, le nombre d’accidents du travail et la fréquence de ces accidents connaissent donc un palier, explique la DRP. Le nombre d’AT a augmenté de 0,5% dans un contexte de recul, voire de quasi-stabilité de l’activité économique avec des effectifs salariés en retrait de 0,2 % sur un an. Cette hausse du nombre d’AT se retrouve principalement dans deux secteurs que sont le Comité technique national (CTN) I qui se constitue des activités de services II (travail temporaire, action sociale, etc.) et le CTN H (activités de services I (banques, assurances, etc.) qui ont également connu une forte augmentation du nombre de leurs salariés en 2013-2014. Cependant, la majorité du surplus des AT est due à une augmentation objective de la sinistralité, indépendamment de la variation du nombre de salariés.
Quelques maigres progrès. Précision importante : à l’instar de 2013, le nombre de décès imputables aux accidents du travail baisse de 2% passant de 541 cas en 2013 à 530 en 2014. De même, le nombre d’accidents de trajet a connu une baisse sensible de 7,1%, fin 2014, en raison d’un hiver assez doux. Dans la foulée, après le pic des années 2005-2007, le nombre de maladies liées à l’amiante ne cesse de s’éroder. En 2014, on comptait 3.673 cas déclarés contre 6.731 en 2006. Reste que les pathologies liées à l’amiante sont à l’origine de la majorité des cancers professionnels. Sur le front des bonnes maladies professionnelles, l’augmentation de 2014 s’élève 0,3% avec 51.631 nouveaux cas recensés. A commencer par les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui pèsent pour 87%.
Maladies psychiques mieux considérées. Parmi les autres maladies professionnelles, certaines sont mieux reconnues que par le passé. Citons surtout les affections psychiques liées au travail : dépression nerveuses, anxiété généralisée, états de stress post-traumatiques. En 2014, après avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle a été reconnu dans 315 cas contre 223 cas en 2013, soit une hausse de 41%. Explication : la DRP met en avant l’effet des recommandations de 2012 du groupe de travail de la Commission des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) ainsi que la lettre ministérielle de mars 2012 qui a supprimé l’exigence d’une stabilisation préalable à l’examen par le comité permettant aux caisses de transmettre un nombre plus important de dossiers aux CRRMP. Quant au burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel, il n’a pas fait l’objet de recommandations spécifiques de la part du groupe du travail du Coct car il ne bénéficie d’aucune définition médicale consensuelle. Néanmoins, les professionnels de santé le considèrent de plus en plus comme une dépression ou un syndrome anxieux, entrant dans la liste des pathologies physiques corrélées au travail. Cette situation devrait évoluer plus favorablement grâce à la loi sur le dialogue social et l’emploi qui a été adoptée définitivement le 23 juillet dernier. A cet égard, cette loi devrait faciliter les modalités de reconnaissance de ce type de maladies par les CRRMP.
Erick Haehnsen
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