Face à la montée de la menace terroriste, la section du parquet de Paris chargée de la lutte contre le terrorisme sature. Pour désengorger ce service et intensifier son plan d’action, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a confirmé le 13 juillet la création d’un Parquet national antiterroriste (PNAT). « Nous considérons ensemble qu’il est désormais nécessaire de permettre à un procureur de se consacrer à temps plein à la lutte antiterroriste », a indiqué le Premier ministre durant son discours au siège de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Levallois-Perret (92).
Une dream team de magistrats
« Ce PNAT bénéficiera d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée. Sa création s’accompagnera, par ailleurs, de la désignation de procureurs délégués antiterroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés, a précisé Edouard Philippe. Ils formeront un vivier de magistrats immédiatement et efficacement mobilisables en cas d’attaques terroristes. » Il faut savoir qu’une première tentative allant vers la création de ce parquet avait déjà été faite en décembre 2017 par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, mais en vain.
Une cellule dédiée au suivi des sortants radicalisés
Autre volet important, ce plan fait également de la lutte contre la radicalisation son fer de lance. D’autant que d’ici fin 2019, le gouvernement prévoit la sortie de prison d’environ 450 détenus terroristes ou radicalisés. Face à cela, le nouveau parquet disposera d’une « cellule spécifique » de 108 personnes destinée à suivre les détenus radicalisés après qu’ils aient purgé leur peine. Cette cellule sera en outre pilotée par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), en collaboration avec le renseignement pénitentiaire.
Contrôle judiciaire et surveillance électronique de mise
Dans ce sillage, le chef d’Etat a annoncé que le gouvernement devrait également « renforcer le suivi des personnes placées sous contrôle judiciaire ». Et ce en facilitant « le recours à l’assignation à résidence sous surveillance électronique ». D’autre part, il est prévu de muscler les pénalités contre les individus mis en examen pour des faits de terrorisme qui ne respectent pas le contrôle judiciaire.
Raffermir le renseignement pénitentiaire
« D’ici au mois de septembre, une instruction interministérielle sera adressée aux procureurs de la République, aux services pénitentiaires et à l’ensemble des services d’enquête et de renseignement, afin de sécuriser le partage d’information en cas d’incident dans le respect des mesures de contrôle judiciaire », a précisé Edouard Philippe. Une initiative qui pourrait bien faciliter la tâche au Bureau national du renseignement pénitentiaire qui suit, depuis sa création en 2017, plus de 3 000 personnes. Avec une note de renseignement spécialement dédiée aux détenus sortants présentant un profil terroriste islamiste (TIS).
Ségolène Kahn
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