Deux décisions de l’ASN (1) viennent compléter l’arrêté du 18 novembre 2011 (2) encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300 000 sites en France.
Les détecteurs ioniques de fumée, également connus sous le nom de « détecteurs de fumée à chambre d’ionisation » (DFCI), contiennent en règle générale une source d’américium 241 de faible activité (3). La structure de ces détecteurs empêche, en utilisation normale, toute propagation de substances radioactives dans l’environnement ; ils ne présentent donc pas de risque pour les personnes fréquentant les locaux. En revanche, les opérations de maintenance ou de retrait nécessitent le respect de certaines précautions, définies dans les deux décisions de l’ASN, notamment pour prévenir tout démontage incontrôlé et organiser les opérations de reprise afin d’éviter le choix d’une mauvaise filière d’élimination voire l’abandon.
Les détecteurs ioniques de fumée ont été largement installés sur les lignes de détection incendie des entreprises et des bâtiments publics dès le début des années 1940. La technologie des DFCI, qui permet d’obtenir un signal précoce, justifiait, à l’époque, la préférence pour ces détecteurs par rapport aux autres produits offerts sur le marché. Les évolutions techniques successives ont par la suite progressivement remis en cause cette préférence : les détecteurs thermiques ou optiques permettent en effet de répondre aujourd’hui aux exigences réglementaires de la sécurité incendie. L’usage des détecteurs ioniques de fumée dans l’habitat privé est quant à lui interdit depuis 1966.
La démarche engagée depuis plusieurs années par l’ASN, en concertation avec les professionnels de la sécurité incendie et les ministères concernés, a permis d’aboutir à une planification du retrait, basée sur quelques points importants. Ainsi, l’arrêté du 18 novembre 2011 prévoit :
> la reconduction de l’exemption d’autorisation au titre du code de la santé publique pour les établissements détenteurs de lignes de détection incendie sur lesquelles sont installés des DFCI. Ces établissements restent responsables de la gestion et de la reprise des détecteurs qu’ils détiennent et ont l’obligation d’établir dès à présent, avec la personne en charge de la maintenance des détecteurs, une fiche de recensement qui sera transmise à l’IRSN au plus tard le 31 décembre 2014 ;
la mise en place d’un calendrier sur dix ans pour le retrait des détecteurs, prenant en compte l’importance du parc installé et permettant de garantir tant la pérennité industrielle des filières de reprise que l’élimination des détecteurs ioniques dans des conditions satisfaisantes de radioprotection.
En complément, les décisions du 21 décembre 2011 de l’ASN :
– précisent, dans le cadre d’un régime de déclaration ou d’autorisation (4) visant à prévenir les décharges sauvages, les obligations réglementaires applicables aux professionnels exerçant des activités d’installation, de dépose ou de maintenance des détecteurs ioniques ;
– fixent les obligations du distributeur en matière de reprise des détecteurs et les modalités d’information des détenteurs finaux ;
– organisent les opérations de reprise par l’intermédiaire des professionnels en charge de la dépose et de la maintenance des détecteurs ;
– explicitent les modalités de suivi du parc par l’IRSN sur la base de rapports annuels transmis par les professionnels en charge de la dépose et de la maintenance des détecteurs, et de relevés trimestriels transmis par les distributeurs.
1. Décisions 2011-DC-0252 et 2011-DC-0253 du 21 décembre 2011, homologuées par arrêtés du 6 mars 2012 publiés au Journal officiel le 15 mars 2012.
2. Arrêté du 18 novembre 2011, publié au Journal officiel le 3 décembre 2011.
3. Inférieure en général à 40kBq. D’autres radionucléides (Pu 238, Ra 226,…) peuvent être rencontrés dans des détecteurs plus anciens.
4. Jusqu’à 100 MBq en américium 241 une déclaration est nécessaire, au-delà une autorisation est requise (Décision ASN 2011-DC-252). Le formulaire de déclaration (DEC/IND/DFCI) ainsi que les formulaires de demande d’autorisation de distribution (AUTO/RN/DISTR) et d’utilisation (IND/RN/001) sont disponibles sur le site Internet de l’ASN.
Calendrier du retrait des détecteurs ioniques de fumée
– Depuis fin 2011 : interdiction de poser des DFCI dans les installations neuves et d’importer ou fabriquer des DFCI.
– Fin 2013 : seront interdits les extensions de réseau avec DFCI
– Fin 2015 : interdiction des DFCI ne correspondant pas aux caractéristiques de l’annexe II de l’arrêté. Echéance étendue à fin 2021 si plan de dépose formalisé.
– Fin 2017 : interdiction d’utiliser et de détenir des DFCI sauf dans le cadre de migrations planifiées. Echéance étendue à fin 2021 si plan de dépose formalisé.
– Fin 2012 : fin de la phase dérogatoire
Source : ASN
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