Cette semaine, le ministère du Travail va accueillir les partenaires sociaux pour un ultime tour de concertation, à peine trois semaines après le vote par le Parlement du projet de loi qui habilite le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances. C’est le Medef qui, selon Les Echos, ouvrira le bal ce mardi en début d’après-midi tandis que l’Union des entreprises de proximité (U2P) le clôturera vendredi, en début d’après-midi également. Au menu de ces négociations bilatérales et techniques, de deux heures chacune, la présentation d’une grande partie – entre 50% et 70% – de ce qui doit aboutir à la seconde grande loi du quinquennat – après celle sur la moralisation de la vie publique. Ce sera surtout la réforme la plus sensible de l’ère Macron. Pour Muriel Pénicaud, ministre du travail, il ne s’agit ni plus ni moins que de la « première pierre du vaste projet de rénovation de notre modèle social ».
Contestation annoncée par la CGT et la France Insoumise
Après les affrontements liés à la loi El Khomri, encore frais dans les esprits, la CGT et la France Insoumise ont annoncé leur intention d’organiser des manifestations de rue. Pour sa part, Emmanuel Macron joue, sur ce terrain une partie de sa capacité à réformer le pays. Soucieux d’éviter toute fuite, les experts de la Direction générale du travail (DGT) ont travaillé en vase clos pour traduire en termes juridiques le fruit des 48 réunions de concertation menées entre mi-juin et fin juillet. Les grandes lignes de la réforme sont connues et ont été réparties en trois blocs : articulation des normes de négociation entre la loi, les branches et l’entreprise (avec la volonté affichée de coller au plus près du travail, donc des entreprises) ; dialogue économique et social ; sécurisation des relations de travail. Derrière ces têtes de chapitre, se cachent des sujets qui touchent de près la vie des employeurs et de leurs salariés comme la définition des paramètres des CDD, le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif ou encore les prérogatives des instances représentatives du personnel.
Prérogatives des branches renforcées
CGT et CFE-CGC exceptées, très remontées contre cette réforme, les partenaires sociaux ont loué la méthode de concertation. Ce qui ne les a pas empêchés de faire part de leurs lignes rouges. Pour la CFDT, par exemple, pas question de négociations dans une entreprise sans syndicat mais la centrale de Laurent Berger s’est félicitée d’avoir été entendue sur l’augmentation des indemnités légales de licenciement. Constatant que nombre de TPE sont dépourvues de délégués syndicaux d’une part et que le mandatement ne fonctionne pas d’autre part, la Confédération des PME (CPME) milite, à l’inverse, pour qu’on puisse signer des accords d’entreprise quand même. Opposante résolu à la loi El Khomri, FO a nettement adouci sa position, satisfaite de constater que les prérogatives des branches allaient être renforcées.
30% restant encore à arbitrer
A la lecture des documents de travail mis sur la table cette semaine, les partenaires sociaux prêts à jouer le jeu vont donc pouvoir juger si la partie aboutie du texte participe ou non de l’équilibre global qu’ils en attendent. Mais sans pouvoir rien emporter ! « Nous irons avec des yeux affûtés », anticipe Michel Beaugas (FO). Pour le reste, c’est-à-dire les 30 % environ restant à arbitrer, les réunions seront l’occasion pour les équipes de Muriel Pénicaud de tester certaines hypothèses et de recueillir des avis. La liste des sujets épidermiques étant fournie, « les téléphones vont chauffer » d’ici à la levée de rideau finale, anticipe François Asselin, le président de la CPME. Autre sujet délicat : la réforme du Compte professionnel de prévention de la pénibilité qui risque de passer à la trappe. Concrètement, Édouard Philippe, le Premier ministre, et Muriel Pénicaud, devraient présenter le projet final de la réforme du Code du travail ce 31 août. Ensuite, ce »paquet » devrait passer en Conseil des ministres durant la semaine du 18 septembre.
Erick Haehnsen
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