Excès de sous-traitance, travail dissimulé, faux statuts de salariés ou encore recours à des étrangers en situation irrégulière… Autant de termes qui désignent ce que l’on appelle en France le travail illégal. Une fraude aux prélèvements sociaux estimée à 7 milliards d’euros chaque année. Dans ces conditions, pas étonnant que la direction générale du travail (DGT) ait fait de la lutte contre ce fléau une priorité. Dans cette perspective, elle s’est dotée d’un arsenal juridique complet. En 2014, 57.300 établissements ont ainsi été contrôlés. Dont 38% dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ainsi 15.300 infractions ont-elles été relevées pour travail dissimulé et 13% pour des emplois d’étrangers sans titre de travail. En 2015, en France, les redressements pour travail dissimulé ont battu un nouveau record, atteignant 460 millions d’euros.
Travail illégal : des contrôles et des sanctions renforcés
Reste que depuis 2014, les donneurs d’ordres sont tenus d’exercer leur devoir de vigilance. C’est à eux de s’assurer que les entreprises auxquelles ils font appel ainsi que leurs sous-traitants conduisent leurs chantiers dans le strict respect de la légalité en matière d’emploi. Si un manquement est observé, les maîtres d’ouvrage risquent de fortes sanctions administratives, pénales et fiscales. A savoir une amende allant jusqu’à 500.000 euros en cas de non déclaration pour le détachement de travailleurs en France, 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour un travail dissimulé, une possible exclusion des appels d’offres des marchés publics, la suppression et le remboursement des aides publiques versées, la fermeture du chantier en cours.
Une plate-forme numérique et des intervenants équipés de smartphones pour contrôler les chantiers
Forte de ce constat, Dekra Industrial propose une solution globale qui repose sur la complémentarité entre la plate-forme d’information numérique Bati Vigie et l’expertise de ses agents sur le terrain. D’une part, Bati Vigie aide les maîtres d’ouvrage à saisir des informations indispensables sur un chantier précis : sa localisation, sa typologie et la liste des entreprises intervenantes. Ces dernières sont à leur tour invitées à remplir des fiches de renseignement sur leurs employés, enrichies de pièces justificatives (scan de la carte nationale d’identité, ancienneté au sein de l’entreprise et fonction..). D’autre part, des spécialistes de Dekra Industrial se rendent ensuite sur le terrain pour vérifier la véracité de ces données. Détail important, ils sont équipés de smartphones connectés à la plate-forme Bati Vigie. S’ils constatent des incidents, ceux-ci sont alors automatiquement signalés. A commencer par le donneur d’ordres qui est averti par un e-mail pour l’inviter à régulariser la situation sous 48h. Enfin, un reporting est adressé tous les mois au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre, récapitulant l’ensemble des contrôles et éventuelles irrégularités constatées. Personne ne pourra plus dire qu’il ne savait pas.
Erick Haehnsen
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