Chacun le sait: les décisions de justice du conseil prud’homal peuvent mettre un temps infini à être rendues. Ce qui constitue une interminable source de stress autant pour le salarié que pour l’employeur. En effet, la durée des procédures peut aller jusqu’à 4 ans. Fort de ce constat, un collectif d’avocats, dont notamment le cabinet Flichy Grangé Avocats, élabore un centre privé d’arbitrage du travail.
Alternative au prud’homal. À la différence de la médiation qui résout à l’amiable des discordes entre les salariés et les entreprises, le centre d’arbitrage se positionne comme une possibilité alternative à la saisine du conseil prud’homal. « Avec l’accord des deux parties en conflit, ce centre a pour vocation de mobiliser un juge privé, précise Hubert Flichy, co-fondateur du cabinet Flichy Grangé Avocats. Ce juge ne mettra que 2 ou 3 mois pour trancher le litige. » Particularité, la rémunération de ce juge non étatique ne dépend pas de l’argent public.
Avancée. Pour l’heure, le centre d’arbitrage du travail n’en est qu’au stade conceptuel. En effet, les avocats porteurs du projet sont en cours de concertation pour définir son aspect général. « Combien de juges par affaire ? Comment les sélectionner ? Ce sont les questions que nous nous posons », ajoute Hubert Flichy. Malgré les avantages en matières de vitesse de procédure, le coût de cette alternative est double : les parties devrons payer avocats et juge/s. « C’est une problématique importante car il s’agit de définir quelle partie paiera le juge, soulève Hubert Flichy. Nous devrons maîtriser le coût des prestations. »
Actuellement Flichy Grangé accueil tout avocat désireux de participer à la création de ce projet. Lequel verrait le jour l’été prochain. Affaire à suivre.
Florian Kuan
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