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Pour faire respecter les consignes sanitaires en entreprise, l’inspection du travail a dû adapter les modalités d’intervention de ses agents. D’autant que la crise sanitaire a encouragé les fraudes à l’activité partielle.
C’est une année bien particulière que le monde du travail a traversée avec la crise de Covid-19. Soumises à une chute d’activité ainsi qu’à des règles sanitaires drastiques, les entreprises ont dû s’adapter tous azimuts. Du moins pour celles qui respectent la loi… Quant aux récalcitrantes, elles ont donné du fil à retordre à l’Inspection du travail dont les 1 952 agents de contrôle ont sillonné la France pour faire respecter les consignes sanitaires. Aujourd’hui, la Direction générale du travail (DGT) dresse le bilan des actions de l’inspection du travail en 2019 et 2020 ainsi que ses objectifs pour 2021. Détails.
En 2020, l’Inspection du travail a procédé à 264 000 interventions dont 64 000 relatives aux consignes sanitaires.
© DGT
Des interventions adaptées à la crise sanitaire
Une chose est sûre : l’inspection du travail a également dû revoir ses pratiques en 2020 avec la crise de Covid-19. De fait, l’inspection déplore une augmentation des fraudes à l’activité partielle, un dispositif de soutien à l’emploi concernant les entreprises qui ont dû réduire ou suspendre leur activité « qui a donné lieu à des abus, voire des malversations », indique la DGT.
264 000 interventions
De fait, les inspecteurs ont redoublé d’efforts pour faire respecter la législation du travail. « Notamment pour faire respecter les droits des salariés et procéder aux enquêtes ou répondre aux demandes des entreprises », poursuit la DGT. Ainsi l’année 2020 a-t-elle fait l’objet de plus de 264 000 intervention dont près de 64 000 ont été dédiées à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19. Quant à la fraude à l’activité partielle, elle a généré plus de 8 900 contrôles.
3,2 millions de salariés concernés
Concrètement, ces interventions ont concerné plus de 3,2 millions de salariés au total dont 66% au sein de TPE ou PME, 29% le BTP, 14% le commerce et 17% l’industrie. Résultat des courses, ces contrôles se sont traduits par plus de 147 000 lettres d’observations, 4 000 procès-verbaux, 4 600 mises en demeure et près de 4 900 arrêts de chantier ou d’activité.
300 000 interventions en 2021
En 2021, alors que la campagne de vaccination se démocratise et que les mesures sanitaires semblent s’adoucir, l’inspection poursuit malgré tout ses objectifs. Sur les 300 000 interventions prévues, 90 000 devraient concerner la santé et la sécurité au travail, 25 000 la lutte contre le travail illégal et la fraude à l’activité partielle, 20 000 contrôles du détachement transnational de salariés et 15 000 l’égalité professionnelle. Sachant que depuis le début de l’année, 65 000 interventions ont déjà eu lieu.
Ségolène Kahn
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