Coronavirus : quelles recommandations pour les salariés et les entreprises !

Quarantaine choisie ou imposée, mesures d’hygiène et de nettoyage, télétravail à domicile, impact sur le contrat de travail, document unique, droit de retrait, mesures à prendre en cas de contamination déclarée, mise en activité partielle… Panorama des mesures préconisées par le ministère des Solidarités et de la Santé que les employeurs et les salariés doivent connaître et instaurer face au Covid-19.

Je suis salarié. Que dois-je faire ?

1- Dois-je prévenir mon employeur si je reviens ou si l’un de mes proches revient d’une zone ou d’un pays à risque ?

Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloigné momentanément du pays et de différer les déplacements. Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Cette information n’est pas nécessaire lorsque c’est l’un de mes proches qui revient d’une zone à risque et qu’il a suivi les recommandations sanitaires.

2- Que dois-je faire pendant les 14 jours suivant mon retour ?

• Prévenir mon employeur ;
• Contrôler ma température 2 fois par jour ;
• Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
• Respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
• Éviter les contacts proches (réunions, etc.) ;
• S’abstenir de tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, etc.) ;
• Se dispenser de toute sortie non indispensable (cinéma, restaurants, etc.) ;
• En cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant mon retour : je contacte le 15.

3- Quelles sont les précautions à prendre et quelles mesures mon employeur peut-il m’imposer si je reviens d’un pays ou d’une zone à risque ?

Il convient de suivre les recommandations sanitaires (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) dans les 14 jours suivant le retour. Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, mon employeur peut me demander de télétravailler ou d’aménager mon poste de travail de manière à limiter le risque de contagion. Il peut également prendre d’autres mesures générales comme la diffusion de consignes sanitaires à l’ensemble du personnel. La première démarche consiste à identifier une solution qui me convient ainsi qu’à mon employeur. Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Le refus doit être motivé.

Néanmoins, si la situation le requiert, mon employeur peut unilatéralement me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés. Si aucune solution ne peut être retenue, je peux prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web https://www.ars.sante.fr/), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée. Si mon employeur m’invite à ne pas me présenter sur mon lieu de travail, ma rémunération ne peut être suspendue.

4- Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?

Si je ne dispose pas d’une autre solution de garde, je prends contact avec l’Agence régionale de santé (via le portail web https://www.ars.sante.fr/ ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de l’enfant.

5- Quelles sont mes droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail ?

En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, je bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique. Un décret viendra très prochainement lever le délai de carence pour l’indemnité légale.

6- Quelles sont les conséquences de mon placement en quarantaine sur mon contrat de travail ?

La mise en isolement pendant 14 jours est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les salariés en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Elle concerne les salariés en provenance de certaines zones à risques. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Mes droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.

7- Puis-je exercer mon droit de retrait si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?

Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloigné momentanément du pays et de différer les déplacements. Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du sud, en Iran et à Singapour. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Les recommandations du gouvernement sont disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Si ces recommandations ne sont pas suivies, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, je peux exercer mon droit de retrait.

8- Puis-je exercer mon droit de retrait si un de mes collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée ?

Les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes pourrait les contaminer.

 

Je suis employeur. Que dois-je faire ?

9- Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?

La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée. En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

10- Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ?

Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloigné momentanément du pays et de différer les déplacements. Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du sud, en Iran et à Singapour. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail. Les voyages vers les zones à risque sont déconseillés. En cas de déplacement impératif il convient de se référer aux consignes du site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et de s’assurer avec le salarié de leur mise en œuvre effective.

11- Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise reviennent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée ?

Je dois communiquer et mettre en place les mesures suivantes pendant les 14 jours suivant le retour d’un salarié d’une zone à risque ou en cas de contact avec une personne infectée :

• Je réorganise son poste de travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;
• Si le télétravail n’est pas possible, je fais en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) et les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.) ;

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Néanmoins, je dois consulter le comité social et économique (CSE) en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, je peux prendre des mesures conservatoires avant d’avoir effectué la consultation. Le document unique d’évaluation des risques devra également être modifié dans des délais raisonnables.

12- Comment dois-je mettre en œuvre le télétravail afin d’assurer la continuité de l’activité de mon entreprise ?

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

13- Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?

Je peux déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L.3141-16 du code du travail. En revanche, si le salarié n’a pas posé de congés, je ne puis les imposer. Les JRTT ne peuvent être mis en place dans mon entreprise que si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit. Cet accord peut fixer des JRTT à la libre disposition de l’employeur, le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise. Les JRTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence. Si je souhaite modifier leur positionnement en cours de période, je dois le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.

14- Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?

Si je ne puis adapter le poste du salarié en vue de limiter les contacts et si le télétravail n’est pas compatible avec l’activité, je peux demander au salarié de rester à son domicile. Le salarié peut prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web https://www.ars.sante.fr/ ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée. Si le salarié ne bénéficie pas d’un arrêt de travail délivré par le médecin de l’ARS, mais que je lui demande de ne pas se présenter à son travail, sa rémunération sera maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise.

15- Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?

La mise en isolement pendant 14 jours est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les salariés en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Elle concerne les salariés en provenance de certaines zones à risques. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Les droits à indemnisation du salarié sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail.

16- Un salarié de mon entreprise doit garder son enfant qui fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement. Quels sont ses droits ?

S’il ne dispose pas d’une autre solution de garde, mon salarié peut prendre contact avec l’agence régionale de santé (via le portail web https://www.ars.sante.fr/ ou la plateforme téléphonique), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de l’enfant.

17- Que faire si mon salarié présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ?

En l’état actuel des connaissances, les symptômes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement. Si cas de suspicion, il convient de consulter le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et d’inciter le salarié à s’y référer. En cas de risque identifié ou de doute sérieux, le salarié concerné doit consulter le 15. Si ce n’est pas possible, je dois le faire.

 

18- Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé), que dois-je faire ?

Je procède au nettoyage des locaux. Un délai de latence pour intervenir est souhaitable car le coronavirus peut probablement survivre 3 h sur des surfaces sèches. Je dois aussi équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique ainsi que de gants de ménage. Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces. Pour l’entretien des sols, je dois privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide.

A savoir nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent, rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique, laisser sécher, désinfecter les sols et surface à l’eau de javel dilué avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets.

19- Quel est le rôle du médecin du travail ?

Le médecin du travail a un rôle exclusif de prévention des risques professionnels et d’information de l’employeur et des salariés. A ce titre le service de santé au travail relaie à ses adhérents les consignes sanitaires diffusées par le gouvernement. Je peux donc solliciter le service de santé au travail pour la mise en œuvre des présentes recommandations. Pour rappel, le médecin du travail ne peut prescrire d’arrêt de travail.

20- Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?

Je peux adapter mon activité à la baisse et mettre mon entreprise en activité partielle en raison de ces circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou de partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, mes salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à ma disposition mais ils doivent se conformer à mes directives. Le contrat de travail étant suspendu, mes salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée que je verse. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute. Le cas échéant, je peux l’augmenter. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. Pour accompagner le versement de l’indemnité, je bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unedic. Elle est de 7,74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés. Et de 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

21- Comment faire ?

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts//) en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Les demandes sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale territorialement compétente. L’activité partielle est une mesure collective. Différents cas de figure peuvent se manifester dans le cadre de l’épidémie. En fonction desquels le périmètre des salariés pouvant être placés en activité partielle devra être ajusté.

Erick Haehnsen