Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2010 *, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a retenue la faute inexcusable de l’employeur.
> Rappel des faits :
Un chef de cuisine était tombé d’une échelle en voulant aller “chercher des marchandises à la réserve”. Or, après examen des faits, un courrier d’un contrôleur du travail avait averti l’employeur d’un manquement à la sécurité à propos de cette échelle qui donnait accès à la mezzanine où était située la réserve. Le contrôleur du travail soulignait dans son courrier “l’absence de protection” de ladite mezzanine de la cuisine. Il ajoutait même que, selon des témoignages d’anciens salariés, “l’échelle était dangereuse et défectueuse”.
Comme le montre la décision de la Cour “ce sont les attestations des salariés qui ont « pesé » dans la balance”. En effet, le contrôleur du travail s’était exprimé sur la non-conformité de la mezzanine et non sur celle de l’échelle. Or, les juges ont considéré que l’employeur avait eu conscience du danger créé par cette échelle dès lors que ce danger avait été dénoncé par l’intégralité du personnel de cuisine (plusieurs salariés attestant d’ailleurs être tombés).
Entre autres, les salariés avaient signalé que la mezzanine était dépourvue de garde-corps. Ils avaient aussi souligné que “plusieurs fois par jour le personnel a emprunté une échelle presque verticale pour porter ou aller chercher dans cette réserve des denrées nécessaires à l’exercice de l’activité, et qu’il fallait ensuite redescendre, ce qui interdisait, dans un sens ou dans l’autre, de se servir de ses mains pour assurer sa sécurité”.
> La faute inexcusable de l’employeur a été retenue par les juges, parce qu’ils ont considéré que “l’employeur ne pouvait ignorer les risques inhérents à une configuration des lieux et des installations de travail non conformes aux normes de sécurité et dénoncées comme dangereuses par l’ensemble du personnel”.
* Cass. 2e civ., 23 sept. 2010, n° 09-68.764, Baklouti c/ St Brass.
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