La réglementation « amiante » se fonde actuellement sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieur à 0,2 millionième de mètre, dites fibres « longues ». En raison de questions sur la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes, les ministères chargés de la Santé, du Travail et de l’Environnement ont saisi l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (Afsset) en 2005 pour faire le point sur ce sujet. L’avis de l’Afsset a conduit le gouvernement à prendre les mesures d’adaptation suivantes :
> En environnement professionnel :
– La valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée.
– Les modalités seront définies à partir de propositions de l’Afsset disponibles à la fin du mois de mars 2009.
– La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en œuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail.
– Enfin, l’Afsset sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure. Enfin, concernant les fibres courtes, le rapport indique qu’il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue. Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.
Le groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.
La réglementation « amiante » se fonde actuellement sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et de diamètre supérieur à 0,2 millionième de mètre, dites fibres « longues »…
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