Issus du traitement des combustibles radioactifs usés allemands à la Hague (Manche), ces déchets doivent retourner dans leur pays d’origine avant 2024. Or les retards industriels qui s’accumulent pourraient reporter cette date à 2040.
Selon le ministère de la Transition écologique, les déchets issus du retraitement de combustibles usés étrangers doivent être retournés à l’étranger. Or les opérations de retraitement des combustibles usés étrangers en France sont encadrées par des accords intergouvernementaux. Lesquels précisent les engagements des États étrangers pour un retour rapide de ces déchets dans le pays d’origine. À cet égard, il faut savoir que des opérations de retraitement de combustibles usés issus de réacteurs nucléaires allemands ont été réalisées en France, sur le site de La Hague, jusqu’en 2008. À ce titre, l’accord intergouvernemental encadrant ces opérations prévoyait la fin des expéditions de déchets de haute activité en 2011 et le renvoi de déchets de moyenne activité à vie longue au plus tard en 2024. En clair, il faut accélérer les opérations.
Exemple de transport de déchets nucléaires vers l’Allemagne. CC KaiMartin
Retard industriel pour les déchets de moyenne activité à vie longue
En effet, conformément aux engagements pris par les deux parties, les déchets de haute activité, qui représentent plus de 99 % de l’activité importée, ont été expédiés en Allemagne entre 1996 et 2011. En revanche, des déchets de moyenne activité à vie longue restent à renvoyer. Sur ce point, le gouvernement français a constaté que les industriels concernés avaient pris un retard très important dans le développement des solutions techniques envisagées initialement pour le transport des déchets de moyenne activité à vie longue en Allemagne. En l’état actuel des choses, les derniers retours étaient susceptibles d’être reportés à l’horizon de la décennie 2040. Un retard inacceptable pour la France qui a souhaité que les industriels étudient toutes les pistes possibles afin que l’échéance de 2024 soit respectée.
L’ASN consultée
Les négociations menées ont permis d’identifier une nouvelle solution technique qui permettrait le retour, dans les délais impartis, de déchets représentant une radiotoxicité pour l’homme sur le long terme et une masse équivalente à ceux envisagés initialement. Les colis de déchets de moyenne activité à vie longue qui devaient être retournés en Allemagne seraient remplacés par des colis de déchets de haute activité et des déchets de très faible activité, dont le nombre et la composition viseraient à assurer une neutralité de l’opération au regard de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Cette solution permettrait en particulier de faciliter fortement le transport des déchets renvoyés en Allemagne. Consultée, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), consultée, examine le dossier et n’a pas identifié à ce stade d’obstacle à la mise en œuvre du projet.
Modification de l’accord initial
L’Allemagne a confirmé le 10 juin 2021 la possibilité de mobiliser le Fonds de financement de l’élimination nucléaire (KENFO) pour permettre le financement de cette solution. De son côté, le gouvernement français se réjouit du signal positif donné par l’Allemagne, visant au respect des engagements pris. Reste que le gouvernement encadrera la mise en œuvre de cette solution. D’une part, l’accord intergouvernemental existant sera modifié pour acter du changement de la nature des déchets qui seront renvoyés. Cette modification fait l’objet de discussions en cours entre les deux parties. D’autre part, le cadre réglementaire associé au retour des déchets étrangers sera complété pour préciser les conditions de la détermination de l’équivalence entre les déchets et définir la procédure permettant d’y avoir recours. Laquelle prévoira un avis de l’ASN sur les opérations envisagées.
Erick Haehnsen
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