Partager :
Le Sénat a adopté le texte établi en commission mixte paritaire. Le cadre d’intervention des sapeurs-pompiers y est clarifié et il entérine la création expérimentale d’un numéro d’appel unique pour les urgences.
Le Sénat a adopté mardi 26 octobre le texte établi en commission mixte paritaire sur la base de la proposition de loi relative à la sécurité civile portée par le député Fabien Matras. Ce texte qui conforte le rôle des territoires dans l’organisation de la sécurité civile vise à valoriser les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il contient plusieurs propositions très attendues. Parmi lesquelles, la création du statut de pupille de la République pour les orphelins de pompiers décédés en service. Citons aussi la reconnaissance du statut d’acteurs du soin des sapeurs-pompiers. L’occasion de rappeler que le secours à la personne représente plus de 80 % des missions effectuées par les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Le secours à la personne représente plus de 80 % des missions effectuées par les SDIS. © SDIS 32
Définition des carences ambulancières
Le texte introduit d’ailleurs une définition objective des carences ambulancières. Il s’agit, rappelons-le, des missions non urgentes qu’attribue le Samu aux pompiers en cas d’indisponibilité des ambulances privées. Cette mesure permettra aux SDIS d’être justement indemnisés lorsqu’ils ont réalisé une intervention à la demande du 15 et dont il s’est avéré, par la suite, qu’elle relevait en pratique d’une urgence médicale. En cas de désaccord entre les SDIS et les Samu sur les modalités d’application de ces carences ambulancières, une commission de conciliation paritaire sera en charge d’examiner les cas.
Numéro unique d’urgence
Autre mesure phare, l’expérimentation à l’échelle des régions d’un numéro unique rassemblant tous les appels aux numéros d’urgence sur des plateformes communes. La durée de cette expérimentation serait portée à deux ans contre trois ans à l’origine. A cet égard, les présidents des conseils d’administration des SDIS, tout comme les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé, pourront en définir les conditions de mise en œuvre. De quoi mettre les SDIS au même niveau que les acteurs de la santé.
Autres motifs de satisfaction
Autres motifs de satisfaction pour les sapeurs-pompiers, les annonces faites par le président Emmanuel Macron lors de la clôture du 127ème Congrès national des sapeurs-pompiers. Ces dernières concernent la suppression de la surcotisation salariale patronale sur la prime au feu. Ce qui se traduira par un gain mensuel moyen de 45 euros. Et enfin, l’extension de la nouvelle prime de fidélisation et de reconnaissance à tous ceux qui ont plus de quinze ans de service.
Eliane Kan
Commentez