Parmi ses objectifs annoncés il y a quelques mois par l’Association nationale des métiers de la sécurité (ADMS) à ses adhérents, figurait celui de la mise en place d’une commission spéciale télésurveillance. C’est désormais chose faite. La commission existe et est présidée par Norbert Lhaddad (Telsud).
Par ailleurs, pour répondre aux besoins de ses adhérents, l’ADMS s’est penchée sur les problèmes rencontrés par les télésurveilleurs à l’occasion de la levée de doute par image vidéo. En se basant sur des cas pratiques rencontrés au judiciaire, le contrat « type » télésurveillance rédigé par sa commission assurance juridique, a été réactualisé afin d’intégrer la partie vidéoprotection. Cette nouvelle technologie qui a déjà donné lieu à litiges, conduit à renforcer le cadre juridique de la prestation levée de doute, afin que les télésurveilleurs ne soient pas pris en défaut. Ce contrat type a été finalisé le mercredi 3 octobre et sera très prochainement diffusé aux adhérents de l’ADMS.
Membres de la commission
– Maître Ghislaine Moulai, avocat au barreau de Paris
– Philippe Brin et Stéphane Letellier (Verspieren)
– Jean-Pierre Janisset, consultant
– Danièle Meslier, déléguée générale.
Cette commission traite de toutes les difficultés rencontrées par les télésurveilleurs dans l’exercice de leurs activités.
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