Installation des SDI et des SSI : conseiller et assumer

Domaine dans lequel, plus qu’ailleurs, la rigueur est obligatoire, l'installation et le suivi d’un système de détection ou de mise en sécurité incendie sont affaires de spécialiste. Celui-ci, responsable de son travail devant la loi, devra de plus guider son client dans ses choix comme dans ses besoins.

A retenir

– Le coordinateur SSI doit répondre certes de son travail, de ses choix et de ses préférences, mais il ne prendra pas sur ses épaules les carences d’autres intervenants, comme l’installateur.

 

– Si l’installateur a un rôle de conseiller, il ne faut cependant pas le surestimer.
Il est avant tout installateur, et sa responsabilité ne s’étend pas à d’autres secteurs.

 

– Un installateur de SSI est responsable de son travail, comme tout poseur dans toute profession. On peut donc se retourner contre lui si on se rend compte qu’un sinistre s’est déclenché ou a proliféré en raison d’un travail mal effectué.

Si pour le particulier, l’installation d’un système de détection incendie (SDI) ou même d’un système de sécurité incendie (SSI) ne soulève guère de problèmes majeurs, celle de matériels à vocation identique est tout autre dès qu’il s’agit d’une industrie, d’un ERP, d’un établissement hospitalier, hôtelier, etc. Dans le premier cas, la responsabilité de la pose, du fonctionnement, de la maintenance, appartiendra, dans les termes précisés par les garanties diverses et assurances, à l’installateur et, accessoirement, au fabricant (ces deux qualités pouvant par ailleurs être communes). Il en sera de même dans le second, sauf qu’une chaîne plus complexe d’intervenants, renforcera en amont comme en aval cette stratégie, sur laquelle viendront se greffer des règlements et obligations spécifiques au lieu dédié.

 

Défendre un espace familial suppose, dans la grande majorité des cas, la mise en place d’autres équipements que ceux du SSI, que sont notamment les DAAF. Ces équipements simples ont pour unique vocation d’alerter localement les occupants pour leur permettre de quitter leur domicile et donc de sauver des vies. Ces DAAF sont désormais obligatoires et ne nécessitent guère qu’une cheville et une vis pour être posés. En revanche, la mise en place d’un SSI demandera une connectique, des schémas, une conception plus calculés, mais en règle générale la garantie constructeur et/ou celle de l’installateur, chiffrée en années – de un à cinq ans –, suffiront à en assumer la responsabilité. On peut y ajouter des contrats de maintenance, avec visites d’entretien, remplacement de pièces défectueuses, essais et autres opérations, dépendant d’un contrat signé par les deux parties.

 

Défendre un espace communautaire de surface souvent conséquente est infiniment plus complexe et contraignant, pour des motifs structurels et législatifs obligeant à la prise en compte de nombreux paramètres. On parlera donc études, évaluations, cahier des charges, dossiers et registres, mais aussi construction, matériaux, ouvrants, évacuation, calcul des risques, produits, coordination, mots au fil desquels vont se préciser les responsabilités les plus diverses, engageant un nombre d’acteurs d’autant plus conséquent que le lieu sera sensible ou important.

 

Ainsi des établissements recevant du public (ERP) pour lesquels, en regard d’une réglementation drastique et abondante, les installations sont régies principalement par le code de la construction (articles R123-43 à 51)  tout en dépendant de lois complémentaires sur la maintenance, l’entretien, la réalisation ou l’exploitation (articles MS58-68-69-73 du règlement de sécurité du 25 juin 1980). Le tout s’intégrant dans des textes plus étendus sur la sécurité des ERP qui définissent les catégories, classent les équipements, et précisent les services ou personnes agréées dans tous les domaines de l’installation comme de la vérification ou de la maintenance.

Le cas des hôtels

Parmi tous les établissements recevant du public, les hôtels sont l’illustration parfaite de ce qu’a souhaité imposer le législateur en matière d’installation de SSI pour protéger la sécurité des occupants. Le cas des sites à rénover est particulièrement intéressant puisque la mise en place du système va déterminer la poursuite de l’activité subordonnée à une mise en conformité radicale. Le nombre d’hôtels en rénovation étant plus important que celui des hôtels neufs en construction, le marché de la sécurité incendie s’intéresse évidemment de plus près à cette clientèle aux obligations incontournables. Là aussi, des catégories ont été déterminées, en fonction de l’importance du bâtiment, du nombre de chambres et autres paramètres, imposant le type de matériel (catégorie de système) et ses conditions d’implantation. Comme pour les autres ERP, on retrouvera la présence indispensable d’un coordinateur SSI, d’un bureau d’études sécurité, des autorisations de travaux, des vérifications par un contrôleur agréé. Un contrat de maintenance annuel doit être souscrit pour le suivi et l’entretien, ce qui paraît évident dans ce type d’établissement pour lequel la prévention et la sécurité sont des termes quasi évangéliques.

Madame Mathieu, propriétaire de l’hôtel Holliday Inn de Paris Montparnasse, évoquait récemment dans le journal L’Hôtellerie sa démarche en la matière : « Nous avons rénové toutes nos chambres et installé un SSI performant, ainsi que des éclairages sécurité à double fonction, en tenant compte de la réglementation concernant la circulation dans les locaux à risques. Chez nous la sécurité est une priorité, d’où notre volonté d’étendre, comme dans tous les hôtels de notre chaîne, la détection dans chaque chambre en exigeant de l’installateur un travail soigné. »

 

Pour y arriver, l’hôtelière aura fait appel au réseau Ivetec, distributeur des équipements Legrand sur les préceptes établis par le coordinateur expert en SSI du Cefiss. Elle aura également fait la différence entre un système conventionnel et adressable, préférant ce dernier, pour, selon les termes de la directrice Sandrine Le Sergent, « permettre au personnel de localiser précisément le détecteur déclenché, notre objectif étant, en cas d’incendie, d’intervenir sans perdre de temps dans le local exactement concerné. L’adressable est certes plus onéreux, mais investir en sécurité est pour nous une évidence obligatoire. Les conseils objectifs du Cefiss nous auront été précieux dans le choix du produit qui devait tenir compte à la fois de la loi française et de la loi internationale à laquelle les Holliday Inn doivent se référer ». 

Ce que dit la loi

L’installation et la mise en œuvre des SSI sont encadrées par de nombreux textes. Le respect des normes concernant le matériel, la réglementation spécifique des ERP, des hôtels, des sites industriels, des IGH, etc., complète, d’une manière non exhaustive, la liste souvent fort longue à laquelle doit se référer tout professionnel digne de ce nom. Dans un domaine où l’amateurisme n’a aucune place, il engage sa propre responsabilité civile et pénale, doit assurer la maintenance, l’entretien, la tenue d’un registre – principalement dans les ERP – et effectuer des vérifications et visites périodiques. Pour information, rappelons que la seule réglementation des systèmes et composants  comporte une dizaine de documents allant de la NF S 61-930 à 940 pour les SMSI ainsi que la NF S 6970 pour les SDI. 

Tous responsables ?

En cas de sinistre, la justice tranche sur les responsabilités des uns et des autres, en tenant compte des éléments du dossier présenté : suivi des procédures, écriture du dossier, installations des matériels, études, vérifications, etc. Au premier rang des personnes concernées, le coordinateur SSI doit répondre certes de son travail, de ses choix et de ses préférences, mais il ne prendra pas pour autant sur ses épaules les carences d’autres intervenants, comme l’installateur.

 

« Nous exerçons un métier qui ne dépend pas d’une autorité administrative, explique Sylver Loyan président de l’Association des coordinateurs SSI (ACSSI), et pour lequel nous sommes justement en train de mettre en place la définition. Car sur le fond, nos adhérents ne sont régis par aucun diplôme précis, et tout un chacun peut porter ce titre qui ne repose sur rien d’officiel. Nous espérons inventer d’ici 2011, avec notre fédération, une sorte de cursus aboutissant à une reconnaissance des qualités professionnelles de nos membres, afin de pouvoir conseiller et proposer des services en rapport avec les attentes de nos clients. Notre responsabilité est cependant importante, puisqu’elle nous engage sur la bonne conception du SSI. Schématiquement, un coordinateur SSI serait l’auteur-écrivain d’une partition musicale jouée par un orchestre dont le système – et son installateur – serait le chef, les équipements les instruments et les musiciens les différents organismes. Si la musique est mal écrite, le morceau joué est mauvais. »

 

Chacun doit pour autant prendre ses marques : la responsabilité des uns ne dédouanera pas celle des autres, et un installeur sera toujours comptable de son travail, que le coordinateur SSI est bien ou mal effectué sa part.

 « Tout le monde est impliqué à différents niveaux, résume le représentant de l’ACSSI. Un coordinateur SSI indiquera, par exemple, la nécessité d’une détection dans tel ou tel local, mais il ne précise pas pour autant le nombre d’appareils, de postes, à implanter, ni leur localisation, ces données étant le travail de l’installateur. C’est donc vers ce dernier qu’on se retournera en lui demandant pourquoi il n’a pas mis suffisamment de têtes de Grinnel ou de détecteurs de fumée, et autres accessoires. Ce qui n’exclue pas pour autant l’engagement du premier, qui doit rester dans le cadre de ses compétences. Et devant la justice, il pourra se voir attaqué, sur le plan civil comme sur le plan pénal, comme tout élément humain de la chaîne sécuritaire.  »

 

Tout est cependant relatif, si l’on en croit Romain Canler, du  Groupement des industriels de l’électronique en sécurité incendie (Gési), dont l’organisme prépare justement un rendez-vous sur le sujet avec ses adhérents. Pour lui, l’installateur est à la fois un conseiller sur le plan normatif, un prestataire sur celui de l’installation et de sa mise en place, un organisateur de suivi et de maintenance.

 

« C’est dans ce dernier domaine qu’il est principalement responsable, révèle-t-il, même s’il l’est bien sûr en amont, lors de la pose du matériel. Mais cette responsabilité est assez floue, car elle peut être commerciale, juridique, engage sa réputation et son image, sur une problématique somme toute polymorphe. Elle est, en fait, assez mal encadrée et dépend surtout des règles Apsad, basées sur le volontarisme, qui associent installateurs et mainteneurs. Devant un tribunal, il y aura une différenciation, avec un utilisateur final, premier responsable estimé, qui lui-même pourrait se tourner vers l’installateur s’il arrive à prouver que le travail a été mal fait. Mais c’est à lui de tester les systèmes, donc de voir s’ils fonctionnent, et de veiller à leur maintien, de déterminer si ça marche ou pas, et c’est vers lui qu’on se tournera prioritairement. Les industriels réunis dans le Gési ont souhaité promouvoir les règles Apsad justement à cet effet, afin d’encadrer au maximum les problématiques d’installation comme de maintenance. »

Le rôle du coordinateur SSI

Fixée par les normes NF S 61-932 de 1993 (révisée en 2009) et NF S 61970 de 2007, la mission obligatoire du coordinateur SSI concerne tous les travaux d’installation, de modification, d’extension ou de remplacement de tout système de sécurité incendie.

Il intervient aussi bien en amont, lors de la phase d’étude, que pendant les travaux et, bien entendu, à la fin de ces derniers. Son rôle, à travers de multiples avatars, est de prévenir la non-conformité du matériel, ou les erreurs de prescriptions du vendeur.
Dans ce cadre, il doit donc définir le cahier des charges, le type de SSI, inventer des scénarios de mise en sécurité de l’établissement, faire valider le tout par la commission de sécurité à laquelle, par ailleurs, il participe. Il défend les intérêts du maître d’ouvrage, réunit les pièces administratives, surveille les travaux, les réceptionne, rédige le dossier d’identité du système.

Un coordinateur SSI ne se substitue pas pour autant à l’installateur ou à l’organisme de contrôle agréé, mais intervient en complément d’un bureau d’étude sécurité incendie. A noter qu’il est rarement compétent pour constituer les demandes d’autorisation de travaux.

Précieux conseils ?

Quelle sera la part de l’installateur dans le conseil à son client ? Si l’on a vu qu’il détermine souvent la forme de son système en tenant compte du fond suggéré par le coordinateur SSI et l’observance des études préalables, il n’en est pas pour autant tenu obligatoirement à ce rôle de conseiller.

 

« Bien entendu, il a une partie à assumer en ce domaine, précise le responsable du Gési, mais il ne faut pas la surestimer. Il est avant tout installateur, et sa responsabilité ne s’étend pas à d’autres secteurs. Même si cette notion fait partie de son métier, elle n’en est pas l’essence même, et il ne faut pas oublier que ces conseils sont souvent encadrés par des lois et des normes. En fait, son tout premier rôle sera de veiller au respect d’un environnement réglementaire et normatif, ce qui paraît évident, mais qui est très important même si ce n’est pas toujours le cas. Les règles Apsad ayant été élaborées il y a vingt ans en partenariat avec les assurances, pour répondre justement aux ambiguïtés des responsabilités des intervenants de la chaîne sécuritaire, fractionnant les obligations de chacun. On est dans un cadre d’obligations volontaires, que nous appliquons et qui apportent des garanties en encadrant les actes de chacun, tout en permettant une définition des responsabilités. »

 

 

Vincent Chevallier, responsable certification chez DEF, membre du Gési, connaît bien le monde des installateurs. Ses analyses sont plus nuancées que celles de son confrère, notamment sur le plan du conseil. « L’installateur devrait être un conseiller, mais sur le terrain nous nous apercevons régulièrement que certains installateurs, scrupuleux ou non, ne mettent pas en avant ce rôle primordial qui incombe à un vrai professionnel. Il existe cependant les certifications de services faites pour valider ses compétences et leur capacité à apporter des conseils. Mais si on se réfère au code civil (art.13-15), tout professionnel procédant à une installation a l’obligation de dispenser un conseil professionnel vis-à-vis de son client. La bonne question que l’on peut se poser étant celle de la capacité à apporter ce conseil, et ce sont notamment les certifications privées et Apsad de service précitées (I7 et F7) qui permettent de faire valider annuellement ces aptitudes au conseil. Cependant, un conseil peut s’assimiler à un acte de vente, et commence donc dès l’approche du client, mais l’installateur devra en faire état dans son offre : améliorations d’installations, écarts constatés entre besoins et réalités, etc.  Il y a le risque de voir proposer pour une raison financière tel ou tel type de matériel par rapport à un autre, parce que plus rentable, et plus coûteux.

Mais ceci est limité par les certifications qui font que tous les produits ont les mêmes compétences en leur domaine. C’est une question de morale, d’éthique, mais aussi de pratique, car il y a l’après-vente qui doit être adaptée à l’installation. Une entreprise peut être tentée de « gonfler » la note en suréquipant le site, mais on aborde, là, la compétence de l’installateur qui doit apporter la bonne solution au bon endroit. C’est une démarche que très peu appliquent, car ce n’est l’intérêt de personne, ni de la profession pour son image, ni pour l’intéressé. Car ce dernier, après examen au moment de la certification, peut très bien faire l’objet de sanctions s’il a été trop loin dans cette stratégie commerciale. »

 

Reste la qualification nécessaire au conseil éclairé : le responsable de DEF le souligne, s’il est certifié, il est qualifié, CQFD. Quant au problème de la responsabilité, il n’hésite pas à appuyer là où ça fait mal : « Un installateur de SSI est responsable de son travail, comme tout poseur dans toute profession. On peut donc se retourner contre lui si on se rend compte qu’un sinistre s’est déclenché ou a proliféré en raison d’un travail mal effectué, et ce, à tous les niveaux, pénal compris. Il faut cependant être prudent, car cette responsabilité est pleine et entière sur le plan de la qualité du travail, de la conformité, du choix des équipements, etc. Elle l’est moins si elle provient d’une mauvaise étude en amont. Un exemple : on a posé des détecteurs de chaleur à la place de détecteurs de fumées et le feu a été révélé trop tard pour être arrêté. En ce cas, la responsabilité de l’installateur est entière. Mais s’il a posé les uns pour les autres sur les indications erronées – pour peu que cela soit possible – du cahier des charges et du coordinateur, ce seront les responsables à ce niveau qui seront attaqués. Dans tous les cas, la défaillance devra être démontrée, prouvée, avant que ne s’engagent les poursuites. »

 

Restent les carences pouvant venir du constructeur, du matériel défectueux, du produit de mauvaise qualité. Dans ce cas, les garanties doivent jouer, et les responsabilités recherchées, sans qu’il soit porté préjudice au poseur lui-même. « En résumé, tout le monde doit assumer sa part, conclut Vincent Chevallier. Mais les précautions prises par les organismes comme le Gési, les pare-feux – si l’on peut dire – mis en place par la réglementation, les certifications, les normes sont autant de garanties apportées à des systèmes qui sont faits pour détecter, avertir, et au final sauver les vies comme les biens. »

Le SSI en bref

> Définition du SSI

La norme NF S 61-931 cerne très exactement ce que doit être un SSI : ensemble des matériels s’intégrant dans un système, servant à collecter tout information ou ordre liés à la sécurité incendie, les traiter, et effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d’un bâtiment ou d’un établissement. Soit, donner l’alarme et les ordres d’évacuation, déclencher les opérations de compartimentage, le désenfumage, provoquer l’arrêt des équipements techniques.

 

> Il doit définir ou comporter les éléments ci-dessous :

– catégorie du SSI

– organisation des zones – ZD/ZS

– corrélation entre ces zones

– positionnement des matériels centraux et déportés éventuels

– modalités d’exploitation des alarmes

– alimentations de sécurité, leurs types, leurs implantations

– constituants du SSI avec indication du mode de fonctionnement, des DCT, des options de sécurité

– procédure de réception technique

 

> Le dossier d’identité

C’est un document qui doit être réalisé pour chaque établissement. Il permet la réception du système par les organismes et commissions de contrôle ou de sécurité. Rédigé par le coordinateur SSI, il correspond dans ses détails au cahier des charges, ciblant les zones de détection (ZD) ou de sécurité (ZS), identifiant tous les dispositifs, et les zones d’alarmes (ZA) avec leurs détecteurs ou diffuseurs.  Le dossier doit aussi comporter les corrélations entre ZD, ZS et centrales ainsi que les dispositifs<br>de commande, présenter le schéma d’installation, les plans, les instructions de manœuvre, les notices d’exploitation et de maintenance, les certificats de conformité.