Jeudi 3 novembre, quatre organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels appelaient à manifester à Paris contre le protocole d’accord signé le 23 septembre dernier entre la « Dynamique des acteurs de la sécurité civile » et le gouvernement.
L’accord qui a déclenché la colère de quatre syndicats de pompiers professionnels transpose et adapte aux spécificités du métier de sapeur-pompier les travaux relatifs à la modernisation de la fonction publique. C’est le premier accord signé depuis 2004 couvrant l’ensemble des catégories A, B et C. Il a été établi sous l’égide de la DGCL et de la DGSCGC *, sur la base des travaux menés pendant plus d’un an par la Dynamique qui, formée de quatre organisations syndicales FO, SNSPP/CFTC, UNSA, Avenir secours/CGC et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), représente la majorité des sapeurs-pompiers professionnels.
Selon les signataires du texte, cet accord dessinerait une filière rénovée, plus cohérente et plus attractive pour les sapeurs-pompiers professionnels. Il rétablirait la cohérence des grades et des emplois, valoriserait les compétences et l’expérience acquises tout au long de la carrière, et permettrait au sapeur-pompier d’être acteur de son déroulement de carrière. En outre, les possibilités d’intégrer la profession seraient diversifiées par une ouverture du recrutement aux sapeurs-pompiers volontaires, conformément à la loi du 20 juillet sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique. Le protocole d’accord prévoit aussi l’ouverture d’autres chantiers tels que l’ajustement du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels, ou encore le renforcement de l’attractivité des emplois au sein du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.
D’autres organisations syndicales (CGT, CFDT, FA-SPP et Sud), à l’origine de la manifestation d’hier soir, ne partagent pas le point de vue des signataires. Elles avaient d’ailleurs quitté la table des négociations successivement en juillet et en septembre 2011.
Ces quatre syndicats qui avaient réussi à rassembler plusieurs milliers de pompiers à Paris (3 200 selon la police, 8 000 à 10 000 selon les syndicats) dénoncent notamment la possibilité qu’ouvre cette réforme d’un accès à la carrière de sapeur-pompier professionnel (Fonction publique territoriale) sans concours pour les pompiers volontaires ayant trois ans de service, et au grade salarial le plus bas, selon Sud. Les syndicats dénoncent également un allongement de carrière pour pouvoir accéder au grade le plus élevé. Les syndicats réclament donc le retrait du décret d’application et l’ouverture de véritables concertations.
* Respectivement Direction générale des collectivités locales et Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Ce que contient le protocole
Le protocole prévoit des dispositions pour les catégories C – B et A de la filière sapeurs-pompiers professionnels. Mais il prévoit également l’ouverture rapide de négociations pour :
– reconnaître les emplois des personnels des CTA/CODIS comme un véritable métier et leur offrir un parcours professionnel qualifiant ;
– examiner les quotas opérationnels pour rendre cohérente la réforme de la filière SPP ;
– moderniser les différents métiers du service de santé et de secours médical pour les rendre plus attractifs et permettre un réel accrochage du secours à personnes dans les missions partagés des SDIS ;
– adapter les primes de responsabilité aux nouvelles grilles indiciaires pour que les SPP n’aient pas de diminution de leur pouvoir d’achat ;
– réviser l’ensemble de la formation SPP pour la mettre en adéquation avec les nouvelles règles statutaires ;
– décliner l’accord-cadre « santé-sécurité au travail » du 20 novembre 2009 pour prendre en compte les spécificités du métier de sapeur-pompier.
Pour les SPP non officiers, l’accès par voie de concours au grade de sapeur est conservé dans les mêmes conditions que celles que nous connaissons depuis 2001. Il est ajouté une possibilité d’accès sans concours ni examen, comme c’est le cas pour les filières administratives et techniques, entre autres, de la fonction publique territoriale (FPT). Cette mesure n’est pas spécifique aux SPP mais fait bien partie des possibilités de la FPT prévu dans la loi de 1984. Cet accès est limité en nombre (un possible pour deux embauches au titre du concours) limité dans les conditions d’accès (réservé aux SPV avec FIA complète et SPV depuis au moins trois ans) et limité dans le temps (deux ans pour accéder à un examen professionnel qui permet de rejoindre la grille des SPP entrés par voie de concours).
Les statistiques des services d’incendie et de secours en 2010
Au 1er janvier 2011, on dénombrait 250 000 sapeurs-pompiers en France dont
– 40 300 professionnels (16 %)
– 197 300 sapeurs-pompiers volontaires (79 %)
– 12 100 militaires (5 %)
– Les femmes représentent 13 % des sapeurs-pompiers civils.
– Le service de santé et de secours médical constitue 5 % des effectifs.
– Les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont au nombre de 11 100.
– Les jeunes sapeurs-pompiers et cadets sont au nombre de 27 100.
En 2010 les sapeurs-pompiers ont effectué plus de 4 210 200 interventions (1 % de moins qu’en 2009)
– 336 900 incendies (-2 %);
– 290 000 accidents de circulation (-5 %);
– 2 922 100 secours à victime – aides à personne (+2 %);
– 58 400 risques technologiques (-1 %);
– 602 900 opérations diverses (-10 %).
Source : ministère de l’Intérieur. Les Statistiques des services d’incendies et de secours – Édition 2011.
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