Le nombre de tués sur les routes, liés à un trajet professionnel, épouse-t-il la tendance à la baisse relevée dans le grand public ?
Il faut distinguer deux types de trajets, ceux qui sont effectués pendant les heures de travail, dans le cadre d’une mission, et les déplacements qui interviennent entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Dans le premier cas, les accidents sont des »accidents de mission » alors que dans le second cas ce sont des »accidents de trajet ».
En pratique, le nombre de salariés morts au volant dans le cadre d’un trajet domicile-travail à très peu baissé ces dernières années, évoluant entre 300 et 350 décès par an. Toutefois, il a brutalement chuté en 2012, jusqu’à atteindre 271 décès.
De son coté, le nombre d’accidents de mission diminue régulièrement depuis 2002, bien plus rapidement que dans le grand public. Le nombre de mort a également suivi cette tendance, jusqu’à atteindre un taux record en 2009 (92 décès contre 132 l’année précédente). Mais depuis, il s’est remis à progresser (115 décès en 2012).
Traditionnellement, le nombre de tués lors d’accidents de trajet est 3 à 4 fois plus important que celui lié aux accidents de mission. D’abord parce que tout le monde n’a pas à se déplacer dans le cadre de son travail. Mais aussi parce que les entreprises disposent d’outils visant à contrôler le risque. Elles peuvent, par exemple, choisir les horaires des déplacements et les véhicules. À l’inverse, lorsque le salarié rentre chez lui ou lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, l’entreprise perd la main.
Comment s’y prendre pour contribuer à réduire le nombre de morts lié à des accidents de la route survenus dans le cadre professionnel?
La règle, c’est de ne pas sous-estimer le risque au prétexte que les accidents sont peu fréquents. En effet, leur gravité est sans précédent. En 2012, par exemple, le nombre de morts liés au risque routier représentait 44% de la totalité des décès liés aux accidents du travail, soit près de la moitié !
Pour diminuer le risque, l’employeur doit commencer par mettre en oeuvre des actions simples : vérifier que le salarié possède un permis de conduire valide, qu’il n’utilise pas son téléphone au volant et qu’il ne prend pas le volant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Plus difficile, il faut également s’assurer que les conducteurs ne soient pas sous l’effet d’un médicament.
Une fois les règles établies, dans le règlement intérieur ou via une note de service, des vérifications régulières doivent être mises en œuvre. Mieux vaut que les contrevenants soient exposés à des sanctions graduées, du simple avertissement au licenciement immédiat. En effet, les entreprises doivent se montrer fermes. Car, lorsqu’un accident de mission se produit, c’est leur responsabilité juridique qui est engagée.
Les entreprises sont-elles également responsables des accidents de trajet ?
La plupart du temps non. Sauf, par exemple si, à la suite d’un événement festif organisé par la société, l’employeur laisse l’un de ses employés prendre sa voiture malgré un taux d’alcoolémie supérieur au seuil autorisé par la loi. Même chose lorsque que l’employeur converse par téléphone d’un sujet professionnel avec son salarié alors que ce dernier est au volant. La responsabilité de l’entreprise peut encore être engagée dans le cas d’un salarié qui s’assoupirait sur la route après avoir travaillé tard ou si l’employeur est à la base d’un allongement important de son trajet d’aller et de retour.
En tout, il y a environ 40 points à connaître, depuis l’identification du risque jusqu’à l’organisation des déplacements en passant par les règles d’accès au lieu de travail. Il faut par exemple séparer les flux piétons des flux de véhicules sur le site de l’entreprise, afin de sécuriser la circulation. Pour se mettre à niveau, les employeurs peuvent participer aux ateliers de deux heures organisés par notre association.
Propos recueillis par Guillaume Pierre
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