Parmi les prises de position essentielles de l’ASN, citons le fonctionnement des réacteurs nucléaires. « Une anomalie générique qui affecte cinq à dix réacteurs et suffisamment sérieuse pour nécessiter la suspension de leur fonctionnement, est plausible », soulignePierre-Franck Chevet qui rappelle l’importance de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à la nécessité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. « La poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de 40 ans n’est pas acquise », poursuit le président de l’ASN. Ce qui suppose de garantir le maintien, au-delà du quatrième réexamen de sûreté, de la conformité des équipements importants pour la sûreté aux exigences qui leur ont été fixées initialement et de renforcer la sûreté au regard des exigences pour les nouveaux réacteurs.
L’ASN souligne aussi la nécessité de décisions à court terme relatives aux capacités de production d’électricité, quelle qu’en soit la nature, et aux économies d’énergie, pour faire face aux futures mises à l’arrêt définitif de réacteurs pour des raisons de sûreté. La mise en place du « noyau dur » post-Fukushima sur les centrales nucléaires d’EDF. Les 19 décisions de l’ASN du 21 janvier 2014 fixent des exigences complémentaires pour renforcer la prévention et la limitation des conséquences d’un accident grave affectant le cœur du réacteur ou la piscine d’entreposage du combustible irradié. Elles imposent aussi des dispositions renforcées pour la gestion d’une crise par l’exploitant.
Le stockage des déchets HAVL (Haute Activité et à Vie Longue). L’ASN considère que les études menées par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) doivent permettre de garantir la possibilité technique d’accueil en stockage des différentes typologies de déchets, qui pourraient résulter de futurs choix de politique énergétique. A cet égard, la question de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde est un sujet d’importance qui a été souligné dans le cadre du débat public sur Cigéo. L’ASN souhaite que ce principe de réversibilité, inscrit dans la loi de 2006, puisse être traduit de manière claire en termes de consultation des parties prenantes, d’exigences techniques et que les différentes procédures d’autorisation associées soient définies.
Une approche européenne de la sûreté. L’ASN a émis un avis le 7 janvier 2014 sur le projet de révision de la directive européenne sur la sûreté nucléaire en soulignant que le nouveau cadre européen de la sûreté nucléaire doit être ambitieux et ne pas créer d’ambiguïté sur la responsabilité du contrôle de la sûreté nucléaire. Ce cadre devra, à terme, permettre d’assurer la cohérence des dispositions prises par les États-membres permettant de gérer une situation d’urgence radiologique en Europe.
Radioprotection des patients. Depuis l’accident d’Epinal, des progrès ont été accomplis, en matière de radioprotection des patients, mais un travail doit être mené sur le long terme notamment pour renforcer en nombre et en qualité la profession de radio physicien.
Financement et pouvoir de sanction. Pour maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection, Pierre-Franck Chevet a souligné la nécessité de refondre le système de financement par un prélèvement sur les exploitants nucléaires sous le contrôle du Parlement, afin d’assurer durablement à l’ASN, et à l’IRSN des moyens humains et financiers adaptés aux nouveaux enjeux. Le président de l’ASN a également souligné la nécessité de renforcer les pouvoirs de sanction de l’ASN avec la mise en place d’astreintes journalières pour renforcer le respect des prescriptions par les exploitants.
Développement de la transparence. L’ASN continuera à faire progresser le dialogue entre les parties prenantes. Elle élargit la participation de la société civile aux groupes permanents d’experts placés auprès d’elle et révise leurs règles de fonctionnement. L’ASN applique une politique de « rendre compte », en présentant notamment chaque année au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Elle présentera son rapport sur « L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013 » lors d’une audition ouverte à la presse organisée le 15 avril 2014 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Erick Haehnsen
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