Manipuler des charges lourdes, travailler de nuit ou de manière répétitive ou en étant exposé à des températures extrêmes ou à des produits chimiques constituent autant de facteurs de pénibilité pour les salariés. Ceux qui y sont confrontés, auront toutefois l’opportunité de demander un départ anticipé à la retraite. C’est tout du moins le principe adopté par le compte personnel de prévention de la pénibilité dont le mode d’emploi vient d’être remis au gouvernement par Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes.
Le dispositif permettra aux intéressés d’accumuler tout au long de leur carrière des points qui pourront être convertis en heures de formation, en temps partiel ou encore être utilisés pour partir plus tôt à la retraite. Le nombre de points susceptibles d’être acquis par un salarié sur l’ensemble de sa vie professionnelle sera plafonné à cent points. Cette mesure phare de la réforme des retraites pourrait concerner un salarié sur cinq selon le gouvernement.
Le mode d’emploi proposé par Michel de Virville établit des « valeurs planchers » d’intensité, d’exposition et de durée pour chacun des 10 facteurs de pénibilité inscrits dans le Code du travail. En cas de dépassement des seuils, le compte du salarié sera crédité de quatre points (huit en cas de poly-exposition). 10 points permettront l’acquisition d’un trimestre de retraite supplémentaire » ou une réduction du temps de travail d’un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points ne pouvant être utilisés « que pour le financement d’une formation. Les salariés proches de la retraite seront toutefois épargnés par cette disposition. Ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront aussi des points à un rythme doublé.
Les seuils retenus par le rapport sont les suivants :
– Manutentions manuelles de charge : lever ou porter des charges de 15 kilos et plus, pousser ou tirer des poids de 250 kg. Au moins 600 heures par an.
– Postures pénibles : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse ou torse fléchi. Au moins 900 heures par an.
– Vibrations mécaniques (transmises par exemple par des marteaux-piqueurs ou des engins de chantiers) : seront retenus comme seuils les valeurs d’action obligatoires, c’est-à-dire celles qui déclenchent des actions de prévention (2,5 mètres par seconde au carré pour les mains et les bras, 0,5m/s2 pour le corps entier) pour une durée de 450 heures par an.
– Les agents chimiques dangereux : seront prises en compte les expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé les substances cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR), les agents chimiques dangereux (ACD), les produits susceptibles d’effets chroniques ….
– Activités exercées en milieu hyperbare (notamment travaux sous-marins): 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1.200 hectopascals.
– Températures extrêmes : températures inférieures ou égales à 5°C ou supérieures ou égales à 30°C pour une durée de 900 heures par an.
– Bruit : valeur d’action obligatoire de 80 décibels (exposition quotidienne) et 135 dB (exposition ponctuelle) pour une durée de 600 heures par an
– Travail de nuit : seront pris en compte au titre de la pénibilité les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5 heure du matin. Au moins 120 jours par an.
– Travail en équipes alternantes et travail atypique de nuit : horaires alternants impliquant des périodes de nuit et horaires irréguliers et atypiques de nuit. Au moins 50 jours par an.
– Travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte) : temps de cycle à 1 mn ou moins ou temps de cycle de plus de 1 mn qui comportent 30 actions techniques par minute en moyenne. 900h par an.
Pour les salariés employés toute l’année, l’exposition sera appréciée sur l’ensemble de l’année civile dans la situation habituelle de travail décrite forfaitairement par une moyenne annuelle. Lorsque l’intensité et la durée d’exposition dépassent le seuil annuel, le compte du salarié sera crédité de quatre points ou de huit points si plusieurs seuils d’exposition sont dépassés (poly-exposition). La déclaration des points incombera aux employeurs qui devront comptabiliser les expositions dans leur logiciel de paye. Ils auront jusqu’au 1er juin 2015 pour adapter les outils informatiques. Afin de faciliter la mise en œuvre, par les PME, de mesure de prévention permettant de réduire ou de faire cesser l’exposition à la pénibilité de certains salariés, le Fonds de prévention de la pénibilité pourra participer au financement de ces mesures, sous forme de prêts bonifiés ou de cofinancements, dans la limite d’un budget annuel.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social annonceront dans les prochains jours les modalités qui découleront directement des préconisations de Michel de Virville. Les conditions d’éligibilité à ces aides pourront être proposées par le conseil de gestion du Fonds. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d’euros par an en 2020 et 2,5 milliards d’euros en 2040.
Eliane Kan
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