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Est-il encore nécessaire de rappeler les dangers de l'alcool en entreprise ? Accidents, absentéisme, baisse de la productivité, image de marque altérée… Grâce à un décret du 1er juillet 2014, les chefs entreprise peuvent désormais limiter, voire interdire l'alcool de manière générale et absolue et non plus seulement dans des cas particuliers.
Pots de départ, repas d’affaires ou encore fêtes de fin d’année… Les occasions de boire de l’alcool en entreprise ne manquent pas. L’alcool semble participer à la bonne cohésion de l’équipe et son interdiction en entreprise n’est pas forcément bienvenue. D’autant que les boissons alcoolisées apparaissent souvent comme un échappatoire face au stress et à la pénibilité du travail. Mais les chiffres sont là : 10% à 20% des accidents du travail sont dus à l’alcool. Pis, l’alcool est responsable de 40% à 45% des accidents mortels qui surviennent en entreprise (Source : Inserm, Inpes, MIDLT). Désormais, grâce au décret n°2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du Code du travail, les employeurs peuvent limiter, voire interdire toute boisson alcoolisée. Adieu le vin, la bière, le cidre et le poiré qui étaient les seules alcools autorisés sur le lieu de travail jusqu’alors (Code du travail, art.R. 4228-20).
Est-il encore nécessaire de rappeler les dangers de l’alcool en entreprise? Accidents, absentéisme, baisse de la productivité, image de marque altérée… Grâce à un décret du 1er juillet 2014, les chefs entreprise peuvent désormais limiter voire interdire l’alcool de manière générale et absolue, et non plus seulement dans des cas particuliers.
Pots de départ, repas d’affaires ou encore fêtes de fin d’année… Les occasions de boire de l’alcool en entreprise ne manquent pas. L’alcool semble participer à la bonne cohésion de l’équipe et son interdiction en entreprise n’est pas si évidente. D’autant que les boissons alcoolisées apparaissent souvent comme un échappatoire face au stress et à la pénibilité du travail. Mais les chiffres sont là: 10 à 20 % des accidents du travail sont dus à l’alcool. Pire, ce dernier est responsable de 40 à 45 % des accidents mortels qui surviennent en entreprise (Source : Inserm, Inpes, MIDLT). Désormais, les employeurs peuvent limiter voire interdire toute boisson alcoolisée. Adieu le vin, la bière, le cidre et le poiré qui étaient les seules alcools autorisés sur le lieu de travail jusqu’alors (Code du travail, art.R. 4228-20).
La sécurité et la santé avant tout. L’objectif du décret est clair : protéger la santé et la sécurité des travailleurs et prévenir tout risque d’accident. Il pourrait également réduire la facture liée aux accidents. « Ce nouveau texte s’inscrit dans la continuité d’un arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2012 qui sanctionnait un employeur pour avoir interdit de manière générale et absolue l’alcool dans ses locaux en l’absence de toute situation de danger ou de risque », rappelle Stefania Valmachino, avocate associée au cabinet parisien Accanto Avocats. « A présent le texte permet à l’employeur d’interdire de manière générale l’alcool dans le règlement intérieur, y compris ceux qui étaient auparavant autorisés sur le lieu de travail, dès lors que cela répond au principe de proportionnalité avec le but poursuivi. » En pratique, le nouveau décret a une très large portée. Il dépasse le seul cas des travailleurs et employeurs de droit privé et s’adresse également aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux établissements publics administratifs employant du personnel dans les conditions du droit privé. Sans oublier les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Evolution mais pas révolution. Conséquence : l’employeur contrôle maintenant d’avantage la consommation d’alcool dans son entreprise. Il aurait tort de s’en priver puisque l’article R. 4228-21 du Code du travail punit l’employeur d’une amende de 3.750 euros lorsque celui-ci laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise un salarié en état d’ivresse. « Cependant la mise en oeuvre de ce nouveau décret du 1er juillet 2014 n’est pas sans difficulté, nuance Stefania Valmachino. Le problème, c’est que l’employeur doit justifier la limitation ou l’interdiction en montrant qu’elle est proportionnée à la nécessaire sécurité des travailleurs. » Ainsi le danger de l’alcool au volant est-il un argument pour interdire le vin à l’heure du déjeuner dans une entreprise de transport. Mais il est plus difficile de justifier le danger de l’alcool dans un pot d’entreprise. D’autant que les instances représentatives qui valident le règlement intérieur peuvent trouver que les arguments de l’employeur sont insuffisants pour limiter ou interdire l’alcool. Face aux moeurs, la loi trouve des difficultés à s’imposer.
Alice Rosenthal
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