La France participe à l’élaboration d’une norme internationale qui définira des critères de qualification d’un système de gestion des opérations de sécurité privée. « Ce référentiel permet aux donneurs d’ordres de s’assurer que les prestataires de sécurité privée (service interne ou entreprises extérieures) détiennent les qualités et l’organisation requises pour mener à bien leur mission, selon les exigences du donneur d’ordres, explique Nicolas Scuto, chef de projet senior normalisation à l’Afnor. Il s’agira de vérifier, documents à l’appui, que le service de sécurité privée a évalué les principaux risques opérationnels et dispose des personnels, des procédures, des matériels et des compétences prédéfinis qui lui permettent de réagir de façon adaptée. En cas de tentative d’effraction, par exemple, de manifestations devant les portes de l’entreprise, d’attaque à main armée, de blessure sur site, etc. »
La future norme ISO 18788 sera donc un outil de référence, d’application volontaire, pour définir et maintenir une documentation en matière de gestion des risques opérationnels, mieux prendre en compte les aspects liés aux droits de l’homme, au recrutement, à l’assurance, à la formation, etc. « Elle intéressera d’abord les sociétés de sécurité et de défense privées terrestres mais aussi les organisations disposant d’un service de sécurité interne œuvrant à la surveillance d’infrastructures sensibles, également les pouvoirs publics pour la protection des intérêts français à l’étranger et les cabinets d’audits pour l’évaluation de la conformité », poursuit Nicolas Scuto. Les compagnies militaires privées sont, quant à elles, exclues du domaine d’application.
Auto-évaluation. Ainsi les utilisateurs pourront mieux évaluer leur prestataire de sécurité privée, notamment sur la préparation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la mission. « Il ne s’agit pas d’une norme permettant d’évaluer la conformité au moyen de la certification tierce partie, précise le chef de projet. Mais elle offre une base pour s’auto-évaluer et faire progresser son organisation. »
Ce projet de norme, soumis à l’ISO en 2013, est basé sur une norme états-unienne publiée par l’Ansi (American National Standards Institute). Depuis 2013, la France contribue activement à la rédaction du projet au travers de la Commission de normalisation « Organisation des services de sécurité et de défense privé » de l’Afnor . Une délégation d’experts français, composée notamment d’utilisateurs et d’entreprises de sécurité, représente et porte des intérêts français à l’international. Actuellement, huit entreprises participent à la Commission, dont le groupe Total qui la préside et le ministère de la Défense. « Mais toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, sourit Nicolas Scuto. Nous sollicitons toujours la participation d’autres grands donneurs d’ordres et d’entreprises de sécurité privée pour enrichir les contributions françaises de leurs propres exigences opérationnelles. »
A moyen terme, la conformité à cette future norme pourra être exigée de la part des donneurs d’ordres. En effet, l’Ansi a déjà soumis à l’ISO sa deuxième norme nationale, (ANSI/ASIS/PSC.2:2012 Conformity Assessment and Auditing Management Systems for Quality of Private Security Company Operations). Destinée aux auditeurs, elle décrit une procédure visant à évaluer la conformité du prestataire de sécurité privée aux critères de cette norme. Elle déterminera la délivrance d’un certificat de conformité par une tierce partie. Proposée à l’ISO, elle sera également développée pour correspondre aux critères de l’ISO 18778.
Caroline Albenois
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