Aux Etats-Unis, la Federal Aviation Association, l’agence gouvernementale chargée des réglementations et des contrôles concernant l’aviation civile, vient de dévoiler ses recommandations pour encadrer l’utilisation des drones civils commerciaux. Il s’agit d’une première sachant que pour l’heure, l’exploitation commerciale de ces engins est interdite, sauf à titre expérimental. Sur quels points cette future réglementation diverge-t-elle de la réglementation française ?
La réglementation française est une des plus avancées au monde et la Federal Aviation Association (FAA) s’en est sûrement inspirée pour faire ses recommandations. A titre d’exemple, elle recommande que les drones ne puissent survoler d’autres personnes ni être pilotés aux abords d’aéroports. En revanche, la position de la FAA diverge sur quelques points notables. Le pilote devra garder l’engin dans son champ de vision alors qu’en France, le drone peut être piloté hors de la vue du pilote et hors zone peuplée pour les opérateurs agréés S4 (voir encadré). Ce qui permet d’exercer une surveillance de réseaux d’infrastructures sur de longues distances (routes, réseaux gaziers, électriques, ferroviaires…) ainsi que le suivi environnemental sur de grandes surfaces.
La FAA recommande aussi de rendre obligatoire la formation continue des pilotes, y êtes vous favorable ?
En effet, le pilote devra être âgé au minimum de 17 ans et passer un examen tous les deux ans pour obtenir son autorisation de voler alors qu’en France, il suffit d’avoir obtenu une certification théorique ULM ou avion sauf dans le cadre du scenario S4. Dans ce cas, le pilote de drone doit être titulaire d’une licence de pilote et avoir effectué 100 heures en tant que commandant de bord. Pour l’heure, il n’existe pas encore de formation spécifique pour les télépilotes. Cette situation va changer avec la création d’un brevet théorique et pratique de télépilote de drone sur lequel travaille la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), notamment en concertation avec la Fédération Professionnelle du Drone Civil. Préconiser une formation continue tous les deux ans pourrait être intéressant, afin de renforcer encore la sécurité des vols de drones vis-à-vis des tiers.
D’après vous, quelle sera la portée de la réglementation américaine ?
A l’instar de ce qui s’est passé en France, l’adoption de la réglementation aux USA va certainement aboutir à la création et au lancement de centaines, voire de milliers de sociétés, des opérateurs ou des constructeurs de drones. Ces créations d’entreprise vont elles-mêmes stimuler le marché, créer de l’innovation et générer de nouveaux usages avec les drones.
La DGAC prépare une nouvelle réglementation. Quelles sont les attentes de la Fédération Professionnelle du Drone Civil ?
La réglementation française a été pionnière en matière de drones mais depuis la mise en application des arrêtés du 11 avril 2012, nous avons identifié des verrous à débloquer. Les procédures d’obtention administrative sont encore trop longues, il faudrait les assouplir. Par ailleurs, certaines autorisations de vol « longue distance » ne sont accordées qu’à titre expérimental. Nous avons demandé qu’elles soient inscrites dans la future réglementation. Idem pour les vols de nuit ou le survol des agglomérations qui ne sont possibles que sur dérogations après de complexes autorisations préfectorales.
Propos recueillis par Eliane Kan
La loi française prévoit quatre scénarios :
• Scénario S1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
• Scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
• Scénario S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
• Scénario S4 : activité hors vue directe, hors zone peuplée. Scénario spécialement autorisé en France et encore peu répandu à l’échelle mondiale.
Commentez