Sandrine Ferrand (consultante) : « La gestion des accidents du travail nécessite une vraie connaissance du droit de la sécurité sociale

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Sandrine Ferrand est auteur du livre Accidents du travail. Elle est aussi consultante spécialisée en droit social. Elle accompagne les employeurs et les professionnels des RH dans la gestion des accidents du travail, de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.

A qui s’adresse votre livre « Accident du travail » ? 

Mon ouvrage traite sous un angle très pratique de la gestion, de la tarification et des contentieux liés aux accidents du travail. L’objectif est d’aider mes lecteurs à gérer ce volet de manière autonome. Il s’adresse aussi bien aux préventeurs qu’aux services de paie RH et ou de santé intégrés dans les entreprises.

La maison d’édition Gereso vient d’en publier la cinquième édition. Pourquoi ce sujet est-il toujours d’actualité ?

Cette nouvelle édition prend en compte la réforme de la tarification des ATMP entrée pleinement en vigueur en 2014 conformément au décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010. Ce texte simplifie les seuils d’effectifs qui déterminent la tarification. A savoir de 1-19 salariés pour les taux collectifs, de 20-149 salariés (taux mixtes) et à partir de 150 salariés (taux individuels). Le texte introduit aussi la notion de coûts moyens de sinistres qui est basé non plus sur les dépenses réelles mais sur des coûts moyens forfaitaires qui correspondent au nombre de jours d’arrêts du salarié et de son secteur d’activité. L’adoption de ce système a pour effet de limiter les possibilités de contestations de l’employeur auprès de la sécurité sociale.

En cas d’accident de travail, quelles sont les processus à mettre en œuvre pour limiter les coûts?

L’entreprise doit, dès la survenance de l’accident, agir de manière rapide et consciencieuse, éviter les courriers types sachant que les CPAM tiennent de moins en moins compte des réserves exprimées par l’employeur. Il faut ensuite gérer et suivre le dossier administratif de manière rigoureuse sachant que le délais de contestation a été limité à deux mois à compter de la notification de la décision par la Caisse. Ces tâches peuvent être déléguées auprès d’un cabinet ou être effectuées en interne mais elles nécessitent une vraie connaissance du droit de la sécurité sociale. Je propose d’ailleurs des formations destinées aux juristes, préventeurs ou spécialistes de la paie mais il faut compter environ un an pour être autonome sur ce sujet et avoir les bons réflexes.

Propos recueillis par Eliane Kan