Depuis le 2 mai 2015, la réglementation du travail des jeunes de moins de 18 ans a changé, conformément aux deux décrets publiés au journal officiel du 19 avril dernier. Le premier porte sur les travaux en hauteur tandis que le second concerne les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Il s’agit du décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 qui simplifie la procédure de dérogation en remplaçant le régime d’autorisation par l’inspection du travail par une simple déclaration. Elle doit préciser le secteur d’activité concerné, la formation professionnelle assurée au jeune, les différents lieux de formation connus et les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation professionnelle, ainsi que la qualité ou la fonction des personnes responsables du jeune pendant l’exécution des travaux.
Cette procédure de dérogation concerne les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique et enfin les jeunes accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Cette déclaration de dérogation est valable trois ans.
Elle s’applique notamment aux interventions en milieu hyperbare autres que celles de la classe 0, l’utilisation ou l’entretien de certaines machines (machines à scier…), la maintenance des équipements de travail, le montage et démontage d’échafaudages sous conditions, les opérations sur des appareils sous pression comme les compresseurs ainsi que celles réalisées en milieu confiné (puits, conduites de gaz…), les activités nécessitant la visite, l’entretien et le nettoyage de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs. Sans oublier les travaux temporaires en hauteur si les dispositifs de protection collective ne peuvent pas être utilisés mais à la condition que le jeune soit muni d’un équipement individuel, qu’il soit informé et formé.
Quant au second décret n° 2015-444 du 17 avril 2015, il assouplit les règles sur les « travaux temporaires en hauteur ». Le législateur accorde la possibilité d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds même si les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Ce décret introduit une autre dérogation à l’interdiction de travail en hauteur pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes. Sous réserve que le jeune soit muni d’un équipement de protection individuelle et formé.
E.K.
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