Suite à la remise du rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité remis ce jour, le gouvernement de Manuel Valls vient de déposer des amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Il s’agit d’y intégrer les décisions du Premier ministre qui a décidé de simplifier le dispositif du compte pénibilité jugé trop complexe par les entreprises, notamment les TPE et PME.
Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche professionnelle. A charge pour cette organisation d’identifier quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux 6 facteurs de pénibilité restants à traiter. Cette évaluation entrera en vigueur au 1er juillet 2016.
Par ailleurs, afin de simplifier les formalités liées au compte pénibilité, le gouvernement confie aux caisses de retraite l’établissement et la transmission des fiches individuelles des salariés exposés et qui leur auront été remises par l’employeur. C’est la caisse de retraite qui se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient. Grâce à cette mesure, les salariés seront informés de leurs droits tout au long de leur vie professionnelle même s’ils changent d’employeur.
De leur côté, la Fédération française du bâtiment (FFB) ainsi que les trois grandes fédérations du transport (FNTR, TLF et Unostra) se félicitent de la volonté exprimée par le premier ministre de viser la simplification et la sécurisation juridique du dispositif. Elles se félicitent également du report de 6 mois de la mise en place des 6 facteurs restants.
Néanmoins, FNTR, TLF et Unostra entendent rester particulièrement vigilantes sur les suites concrètes qui seront données à ce dossier, notamment sur :
– la suppression définitive de la fiche individuelle d’exposition,
– la nature et les conditions d’homologation des référentiels de branche,
– la meilleure articulation entre prévention et réparation de la pénibilité.
E.K.
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