Peut-on exercer concomitamment des activités de sécurité privée et de sécurité d'incendie ?

En France, la sécurité privée et la sécurité incendie relèvent de deux réglementations différentes. Cependant une société de sécurité privée peut exercer des missions de sécurité incendie à titre connexe de son activité principale à partir du moment où elle respecte les règles qui régissent cette seconde activité. De même, une société de sécurité incendie peut exercer des activités de sécurité privée sous la même réserve de respect des dispositions qui les régissent. A cet égard, la circulaire du 12 août 2015 du ministère de l’Intérieur précise les règles de possible cumul des deux activités.
Tout d’abord, certaines dispositions réglementaires spécifiques excluent tout exercice simultané des deux missions par un nombre minimal d’agents du fait du lieu d’exercice : ERP et IGH pour la mission de sécurité incendie ; certaines surfaces commerciales pour la mission de sécurité privée. Cependant, l’exercice concomitant des deux missions est possible pour une partie des agents de service de Sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) œuvrant dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles à grande hauteur (IGH), dans le respect des dispositions textuelles. s’appliquant à ces types de bâtiments, sous réserve de justifier des exigences et des conditions posées par chacune des deux réglementations.
En conséquence, lorsque la réglementation impose la présence d’un agent au titre de la mission de sécurité incendie, un salarié peut exercer simultanément une mission de sécurité privée si cette possibilité n’est pas interdite par l’application de dispositions textuelles spécifiques, et dès lors qu’il justifie des exigences et des conditions posées par chacune des deux réglementations afférentes. Néanmoins, dès lors qu’il fait partie de l’effectif minimal d’agents ne pouvant être distraits de la mission de sécurité incendie du fait de l’application des dispositions textuelles relatives aux ERP et aux IGH, un agent SSIAP ne peut exercer concomitamment une mission de sécurité privée.
En revanche, lorsqu’il exécute ses missions dans un cas où le cadre réglementaire ne les impose pas, un agent peut exercer concomitamment les deux activités, à l’exclusion de toute autre, en toutes circonstances, dès lors qu’il justifie des exigences et des conditions posées par chacune des réglementations.
Dans les cas, d’exercice concomitant des deux missions, le salarié, titulaire d’un diplôme SSIAP, d’une carte professionnelle d’agent de sécurité, est porteur de la tenue d’agent de sécurité privée et doit déférer aux contrôles du Conseil national des activités privées (CNAPS), de la police ou de la gendarmerie. Le contrat de travail de l’agent doit clairement spécifier l’exercice de ces deux activités si l’employeur souhaite les lui voir exercer. En tout état de cause, les contrôles exercés par l’administration ou par les commissions départementales de sécurité, tant sur les volets sécurité privée que sécurité incendie, ne dégagent pas les exploitants des ERP et IGH et leurs prestataires cocontractants des responsabilités qui leur incombent personnellement. 
Erick Haehnsen