Bonne nouvelle pour l’Assurance Maladie – Risques Professionnels qui vient de présenter le 6 juillet 2016 un rapport de gestion encourageant pour l’année 2015 aux représentants des salariés et des employeurs de la Commission des accidents de travail et des maladies professionnelles. Cette branche de la Sécurité sociale destinée à la santé et à la sécurité au travail et qui couvre plus de 18,8 millions de salariés en France, vient d’annoncer un nouvel excédent budgétaire ainsi qu’une quasi-stabilité des sinistres.
Pour la première fois depuis 2007, le solde est positif.
Pour la troisième année consécutive, la branche peut pousser un soupir de soulagement : son résultat excédentaire affiche un solde positif de 750 millions d’euros. De quoi ramener son déficit cumulé à 245 millions d’euros. En toile de fond, la branche vise pour 2016 l’équilibre budgétaire qu’elle n’a plus connu depuis 2007.
Des recettes en augmentation.
D’autant que les recettes se sont renflouées, avec une augmentation de 1,8% par rapport à 2014, elles s’élèvent désormais à 13,62 milliards d’euros. Et ce, alors que le taux net moyen national de cotisation accidents de travail/ maladies professionnelles (AT/MP) s’est révélé égal à celui de 2014, soit 2,44 % de la masse salariale des entreprises. Quant aux prestations, lesquelles représentent plus de 80% des charges de la branche, elles sont aussi en hausse de 1,5% comparé à 2014. Ainsi atteignent-elles un total de 12,87 milliards d’euros. En ce qui concerne les prestations versées directement aux victimes, ce sont les rentes qui coûtent le plus cher avec 4,32 milliards d’euros, suivies par les indemnités journalières qui s’élèvent à 2,76 milliards, puis le remboursement de soins qui grimpe à 1,1 milliard.
Sinistralité en état stable.
Alors que l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a pris en charge au moins 1 million de nouveaux sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont plus de 760.000 ayant entraîné un arrêt de travail, l’année 2015 se caractérise tout de même par une certaine stabilisation des sinistres. En témoigne la très légère diminution (0,3%) de la fréquence des accidents du travail par rapport à 2014 avec 34 accidents du travail pour 1.000 salariés. Ou bien la faible augmentation (0,6%) de la fréquence des accidents de trajet avec 4,6 accidents pour 1.000 salariés, ce qui représente le socle de base des années sans hiver rigoureux. Notons aussi, du côté des maladies professionnelles, une diminution de moindre mesure (1,3%). Rappelons à cet égard que les troubles-musculo-squelettiques (TMS) représentent 87% des maladies professionnelles.
TMS, cibles prioritaires.
En outre, ces chiffres illustrent bien la démarche de l’État à réduire la sinistralité dans le cadre des programme prioritaires de prévention inscrits dans la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017. Lesquels ont pris pour cible prioritaire les TMS, les chutes dans le secteur du bâtiment, et certains agents chimiques cancérogènes.
Ségolène Kahn
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