Spécial salon APS : Caméras intelligentes durant les JO 2024 : ce décret qui fait polémique sur les algorithmes de vidéoprotection en France

À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, un décret paru dans le Journal Officiel autorise désormais l’usage d’algorithmes d’analyse d’images de vidéosurveillance, sous certaines conditions.

À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, le gouvernement muscle les moyens à déployer pour la sécurité de l’évènement. Mercredi 30 août, le décret 2023-828 du 28 août 2023 a été voté pour autoriser l’usage d’algorithmes d’analyse d’images de vidéoprotection. Ce texte précise les conditions d’usage des caméras intelligentes et d’accès aux données par les forces de l’ordre. Il facilite l’exploitation de milliers de flux vidéos des caméras par les services de police, la RATP et la SNCF. Si cette démarche vise à assurer la sécurité des JO et à prévenir le risque terroriste, elle reste très controversée. En effet, certaines ONG comme la Quadrature du Net dénoncent un usage abusif de certains algorithmes, notamment pour détecter les « comportements anormaux ». 

Détection des agissements suspects

Par « comportements anormaux », le décret précise des agissements « susceptibles de présenter ou de révéler un risque d’acte de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes ». Parmi les usages à surveiller figurent le non-respect du sens de circulation commun par une personne, le franchissement d’une zone interdite ou sensible par une personne ou un véhicule. Parcourir la foule à contre-sens pour retrouver un ami pourrait donc représenter un comportement susceptible d’alerter les forces de l’ordre… 

Une levée de doute par les agents

Parmi les autres usages autorisés, le décret cite la détection automatisée d’objets abandonnés, de présence ou d’utilisation d’armes et les mouvements de foule. Il s’agit également de détecter une densité trop importante de personnes, un départ de feu, ou encore la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute. En cas de détection, les caméras intelligentes déclenchent un signal aux policiers et gendarmes. Ces agents doivent ensuite confirmer le signalement ou lever le doute. 

Un décret valable jusqu’en mars 2025

Si ces usages soulèvent de nombreuses inquiétudes, le décret présente toutefois certains garde-fous. En termes géographiques, l’usage de ces algorithmes se limite aux territoires liés aux JOP. À savoir la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Essonne et de Seine-et-Marne. La limite s’avère également temporelle :  le décret de la loi de mai 2023 concerne essentiellement l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il intègre ainsi une échéance des autorisations au 31 mars 2025. 

Interdiction de la reconnaissance faciale

Mais surtout, le décret présente des barrières technologiques. Les technologies d’identification biométriques, particulièrement critiquées, ne pourront être utilisées. Interdiction donc de se servir de la reconnaissance faciale. Cette proscription provient des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le gendarme des données personnelles avait  émis des réserves sur l’utilisation de caméras augmentées et appelé à ne pas introduire la reconnaissance faciale. Il bénéficiera également d’un droit de regard sur les solutions mises en œuvre.

Inquiétudes du côté des ONG

Du côté des associations de défense des données personnelles, la polémique gronde. Notamment en ce qui concerne la Quadrature du Net qui redoute une utilisation des personnes comme « cobayes ». Plutôt que de surveiller les comportements suspects, « il faut au contraire s’atteler à déterminer comment on va gérer l’espace, les transports, comment on va mettre suffisamment d’humains, des personnes qui parlent toutes les langues, etc  », affirme au journal 01Net Noémie Levain, juriste à la Quadrature du Net. 

2 millions d’euros de budget

Autre critique, cette association de défense des libertés publiques et numériques dénonce « un cadeau fait à l’industrie ». En effet, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a lancé un appel d’offres pour permettre aux acteurs du marché de se positionner. Budget total de cette expérimentation : 2 millions d’euros pour « l’acquisition, l’installation et le maintien en condition opérationnelle d’une solution logicielle d’intelligence artificielle de vidéoprotection ». Les regards se tournent désormais vers les grands intégrateurs tels qu’Atos, Airbus ou Thales ainsi vers certains acteurs français spécialisés dans l’analyse d’images comme XXII et Foxstream ou l’israélien Briefcam (racheté par Canon)…

 

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Ségolène Kahn