Réunis à l’initiative du barreau de Paris, 170 avocats venant de toute la France, intervenant aussi bien pour des personnes frappées le 13 novembre que pour d’autres victimes d’attentats, se sont bénévolement mobilisés pendant un an pour concevoir un outil inédit entièrement dédié à la défense des victimes. Pour la première fois, les préjudices spécifiquement subis lors des attentats de Paris font l’objet d’une étude juridique exhaustive entièrement et uniquement consacrée à deux types de préjudices. A savoir le préjudice d’angoisse subi lors des attentats par les personnes présentes sur les lieux. Et le préjudice d’attente et d’inquiétude subi par leurs proches pendant les attentats et dans leurs suites immédiates.
Un travail original qui peut servir aux avocats de Nice
« Plus que jamais, une défense individuelle de chaque victime est indispensable. Mais cette défense individuelle n’exclut pas, bien au contraire, la nécessité d’agir ensemble pour les victimes lorsque leurs intérêts sont communs. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé ensemble afin d’assurer la meilleure défense possible de nos clients sur les sujets d’intérêts communs. Avec ce travail, nous souhaitons une reconnaissance autonome de ce préjudice d’angoisse vécu par les victimes directes et indirectes », explique l’un des avocats membre du groupe.
« Même dans le cadre des attentats du 11 septembre, un tel travail n’a pas été réalisé par nos confrères américains. Ce livre blanc démontre une nouvelle fois que le barreau de Paris sait être pionnier pour défendre les victimes. Ce travail du « Groupe de contact » a vocation à servir tous nos confrères des autres barreaux concernés par les attentats, je pense notamment à ceux de Nice, explique Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris. Nous demandons la mise à niveau de ce qui se fait de mieux pour les catastrophes graves. »
Une avancée majeure pour le droit des victimes
Depuis 1 an, le groupe de travail a analysé, décrypté, qualifié, ce qui a été subi pendant les attentats, aussi bien par les personnes présentes que par leurs proches, tout en prenant en compte la violence inouïe de l’attaque terroriste et la situation individuelle de chacun. Ce groupe a également analysé les dernières avancées du droit des catastrophes, notamment en s’appuyant sur la jurisprudence d’affaires telles que la catastrophe de Puisseguin par exemple. Ce qui permet ainsi de proposer une méthode d’indemnisation basée sur des critères précis. Les 170 avocats en ont dégagé 7 critères pour les victimes directes. Dont la proximité, la présence de proches, le temps d’exposition, etc Suivent 16 critères pour les victimes indirectes. Comme le lien de parentalité, l’annonce, la durée d’attente, la possibilité de parler à son proche, etc.
Parmi les exemples de témoignage sur lesquels le groupe de contact s’est appuyé pour caractériser la notion de préjudice spécifique d’angoisse des victimes, citons Laura, 26 ans, qui s’exprime ainsi : « J’ai tout de suite été atteinte par un projectile au niveau du bras gauche en premier. Cela a provoqué ma chute. Alors que je me trouvais au sol au milieu de mes amies, j’entendais ce type qui rafalait. En fait, au sol, nous essayions de nous protéger au mieux les unes avec les autres. » Concernant le préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes, Isabelle, 48 ans, raconte : « Il doit être 23h30. Je ne sais plus. Le temps s’est arrêté. Je commence à devenir hystérique, panique en larmes, je n’arrive plus à me contrôler car moi je sais au plus profond de moi qu’il est arrivé quelque chose de grave à ma fille. »
Erick Haehnsen
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