Selon les chiffres du Bureau international du travail (BIT), un travailleur succombe toutes les quinze secondes à une maladie professionnelle ou après un accident du travail. Ce qui représente 6.300 décès par jour et 2,3 millions par an dans le monde. En outre, chaque année, plus de 313 millions de travailleurs ont un accident du travail non mortel, c’est-à-dire que 860.000 personnes se blessent chaque jour en travaillant. Outre son énorme coût humain, le manque de sécurité et santé au travail a des conséquences non négligeables sur le plan économique : 4% du produit intérieur brut mondial, soit 2.800 milliards de dollars, s’envolent ainsi en fumée chaque année pour couvrir le temps de travail perdu, les interruptions de production et les frais de traitement, de réadaptation et d’indemnisation occasionnés par les lésions et maladies professionnelles. Sur ce point, la situation semble être particulièrement difficile dans les secteurs de la construction, de l’industrie minière et de l’agriculture. Des constats que l’on retrouve dans l’étude « Œuvrer ensemble pour promouvoir un milieu de travail sûr et salubre « , que vient de publier la Commission d’experts ad hoc du BIT sur l’application des conventions et recommandations relatives à la sécurité et la santé au travail (SST).
En ligne de mire : les secteurs du BTP, des mines et de l’agriculture
Lors de sa 322ème session de novembre 2014, le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) avait décidé qu’en 2017 l’étude d’ensemble de la commission serait consacrée à certains instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail. A savoir la convention n°167 sur la sécurité et la santé dans la construction (1988), la convention n°176 sur la sécurité et la santé dans les mines (1995) et la convention n°184 sur la sécurité et la santé dans l’agriculture (2001) ainsi que les les recommandations qui les accompagnent, dans le contexte de la convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (2006) et de la recommandation correspondante. Le Conseil d’administration de l’OIT a précisé que cette étude d’ensemble devrait tenir compte des conclusions formulées par la commission dans son étude d’ensemble de 2009 sur la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981), de la recommandation n°164 sur la sécurité et la santé des travailleurs (1981) ainsi que du protocole de 2002 relatif à la convention n°155, de même que des discussions et conclusions apparentées de la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail à sa 98ème session (2009). La commission l’OIT constate que 111 gouvernements ont fourni des rapports sur l’état de leurs législation et pratiques nationales en ce qui concerne ces instruments et que 41 organisations de travailleurs et 17 organisations d’employeurs, plus un organisme national bipartite ont donné des informations et formulé des observations. En comparaison, la commission note que, lors de la précédente étude d’ensemble sur la sécurité et santé au travail de 2009, un nombre plus élevé de rapports des gouvernements et un nombre inférieur d’observations fournies par les organisations de travailleurs et d’employeurs avaient été reçus.
Une étude en 6 chapitres
Après un aperçu du contexte historique et des objectifs des instruments sélectionnés, l’étude passe en revue (chapitre I) les politiques, systèmes et programmes nationaux de SST et met en évidence l’importance capitale des données pour l’élaboration de ces politiques, systèmes et programmes (chapitre II). Elle souligne ensuite le rôle de la coopération dans l’élaboration et l’application de mesures de SST ainsi que les responsabilités, obligations et droits spécifiques des employeurs et des travailleurs (chapitre III). Le chapitre IV traite du développement d’une culture nationale de la sécurité et de la santé et de mesures de prévention et de protection particulières, tandis que le chapitre V porte sur les mesures destinées à mettre en application la législation nationale qui régit la SST. Le chapitre VI traite de l’impact des instruments et d’une éventuelle action normative. Tous ces aspects sont étudiés à la fois d’une manière générale et dans les contextes respectifs des secteurs de la construction, de l’industrie minière et de l’agriculture. Alors que les instruments sont examinés dans leur transversalité de manière à en faire ressortir les aspects et thèmes communs dans la majorité de l’étude, dans le chapitre I, chaque convention (et la recommandation qui l’accompagne) est examinée séparément.
Erick Haehnsen
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