C’est une victoire pour les victimes de l’amiante : ce 26 avril, la cour d’appel de Paris a condamné l’américain General Electric à verser 8.000 euros pour préjudice d’anxiété à 52 anciens salariés de l’ex-usine Alstom de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en réparation du « préjudice d’anxiété » lié à leur exposition à l’amiante.
3.000 euros de plus qu’en première instance
Pour toutes ces années passées dans l’usine amiantée d’Alstom-Areva, ces anciens employés transformateurs de Saint-Ouen (TSO) avaient obtenu en juillet 2015, 5.000 euros des prud’hommes de Bobigny au titre du « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire de la crainte de développer des maladies graves à cause de leur ancien travail. A l’époque, cette somme leur semblant insuffisante, ils avaient alors réclamé chacun la somme de 15.000 euros en faisant appel à titre individuel. C’est donc la moitié qu’ils ont obtenu.
Pour Acher Krief, leur avocat du cabinet Michel Ledoux, « la cour d’appel s’est calquée sur le conseil des prud’hommes », explique-t-il à l’Express Entreprise. En effet, quelques jours auparavant, le conseil des prud’hommes de Bobigny avait également octroyé 8.000 euros au titre de préjudice d’anxiété à 16 anciens collègues de l’entreprise passée aux mains de General Electric. Cette augmentation de 3.000 euros vient redonner le moral aux victimes d’Alstom devant les tribunaux, sachant que 73 d’entre eux sont encore en procédure aujourd’hui alors que, en 1980, ils étaient 1.200 salariés dans l’usine. Laquelle a été classée depuis sur la liste des sites amiantés en 2011.
1.000 euros pour non présentation de l’attestation d’exposition.
Par ailleurs, la cour a condamné General Motors qui détient désormais la branche énergie d’Alstom, à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à une dizaine d’anciens employés pour ne pas leur avoir remis « une attestation d’exposition à l’amiante ». Or cette attestation est plus que nécessaire pour que ces travailleurs aient accès à un suivi médical alors que ces derniers craignent à tout moment de contacter une maladie grave. De plus, en termes juridiques, cette pièce est nécessaire lorsqu’un salarié malade doit attaquer son employeur pour « faute inexcusable ». En 2000, un ancien responsable de l’usine avait été condamné à une amende élevée par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir exposé ses employés à l’amiante. Aujourd’hui, d’autres salariés sont toujours en attente d’une réparation. A Besançon, le 5 mai, la cour d’appel rendra un jugement sur le droit de salariés d’Alstom à Belfort à être indemnisés pour ce motif.
Ségolène Kahn
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