Plus le circuit électrique d’un logement est vétuste et plus il est susceptible d’occasionner des incendies domestiques. Voilà pourquoi, à partir du 1er juillet prochain, le propriétaire d’un logement situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 devra fournir à son nouveau locataire une évaluation des risques électriques. Déjà nécessaire en cas de vente de logements de plus de 15 ans, ce document baptisé « diagnostic électrique obligatoire » (DEO) devra être aussi fourni pour tous les autres logements dès le 1er janvier 2018.
Sensibiliser les particuliers au risque électrique
En pratique, il est réalisé exclusivement par un diagnostiqueur certifié et il concerne 6 points de contrôle* de l’installation existante. Entre autres, le disjoncteur de branchement, les bornes d’alimentation des matériels fixes ainsi que les socles de prises de courant. Il ne concerne en aucun cas les équipements personnels comme les luminaires, le four, le lave-vaisselle, la télévision, etc. Au-delà de son aspect réglementaire, la démocratisation du DEO va avoir pour effet de sensibiliser les particuliers aux risques électriques. Selon une étude de l’Observatoire national de la sécurité électrique, sur 250.000 incendies domestiques enregistrés chaque année, 80.000 sont d’origine électrique.
3 minutes suffisent
Des progrès restent donc à accomplir pour sensibiliser les particuliers à la sécurité électrique. D’autant qu’il existe actuellement 16 millions de logements construits avant 1974. Dans ce contexte, le fabricant de matériels électriques Hager apporte sa pierre à l’édifice. A l’occasion de la Foire de Paris, qui vient d’avoir lieu, le fabricant a lancé une application gratuite, « Hager Check » disponible sous iOS et Android, pour tester les installations électriques des particuliers. A peine 3 minutes suffisent pour accomplir cette vérification. Il leur suffira simplement de répondre à quelques questions et de prendre des photos des éléments de leur installation électrique générale – en relation avec les 6 points de contrôle du DEO – comme par exemple leur disjoncteur différentiel, leur compteur EDF, leur tableau électrique mais également d’éventuels fils apparents, les prises et interrupteurs, etc.
Bilan sous 48 heures
Sous 48 heures, les experts Hager feront parvenir au particulier un bilan qui comportera un rapport complet précisant ce qui n’est pas sécuritaire ou ce qui est sans danger apparent. Hager précise que ce bilan ne se substitue pas à un diagnostic. L’application suggérera donc aux particuliers une liste d’électriciens partenaires auprès desquels ils pourront demander un devis gratuit afin d’évaluer et réaliser les travaux nécessaires. Si l’électricien réalise les travaux, il pourra leur remettre une attestation Consuel du nom du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Cette association est chargée de délivrer des attestations de conformité des différentes installations électriques des habitations neuves ou de celles qui ont fait l’objet d’une entière rénovation.
Une attestation qui vaut diagnostic
Avec l’obtention de cette attestation, le particulier n’aura pas besoin de faire diagnostiquer son logement puisqu’elle vaudra pour DEO et sera valable 6 ans. Mais en aucun cas, l’électricien n’est habilité à réaliser le DEO. L’attestation Consuel est déposée par un installateur électricien suite aux travaux qu’il vient de réaliser. Elle atteste du respect des 6 exigences minimales de sécurité lors des travaux de mise en sécurité ou du respect des règles de sécurité de la norme NF C 15-100 en vigueur lors de travaux de rénovation totale. Au bout de 6 ans, le client aura la possibilité de renouveler son attestation Consuel avec son électricien ou de faire appel à un diagnostiqueur pour la réalisation du DEO.
Éliane Kan
* Le diagnostic porte sur 6 points de contrôle de l’installation existante et vérifie :
– La présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités. Il s’agit des disjoncteurs et fusibles qui doivent être adaptés à la section des conducteurs pour protéger correctement l’installation.
– La présence d’un dispositif différentiel de sensibilité. Il doit être approprié aux conditions de mise à la terre pour détecter les fuites d’électricité qui s’écoulent vers la terre et coupent automatiquement le courant.
– La présence d’un appareil général de commande et de protection permettant de couper facilement l’alimentation de l’installation électrique.
– La présence d’une liaison équipotentielle pour les éléments métalliques de la salle de bains. En effet, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution ; la bonne conformité de l’installation – afférente à la limitation des
équipements autour de la baignoire ou de la douche – est également contrôlée.
– L’absence de matériels vétustes ou inadaptés à l’usage.
– L’absence de fils non protégés par des conduits, plinthes ou moulures isolantes.
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