Le huitième président de la Vème République, Emmanuel Macron, élu par 66,1% des voix contre Marine Le Pen (33,9%) entend enclencher très rapidement sa réforme du Code du travail. L’ambition est de poursuivre ce qui a été initié par la loi El Khomri : favoriser le recours aux accords majoritaires dans les entreprises et les branches. Le texte prévoit aussi un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette disposition figurait déjà dans la loi El Khomri mais a été retoquée par le Conseil constitutionnel. La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) comme les comités d’entreprise ou les CHSCT, est également prévue, d’après Le Monde.
Recourir aux ordonnances dès l’été pour une nouvelle loi travail
Que ce soit sur le fond ou la méthode, cette « simplification » du Code du travail sera l’une des plus difficiles à mettre en œuvre. Le volet prud’homal heurte toutes les centrales syndicales, le recours aux accords d’entreprise est, quant à lui rejeté, par la CGT et FO, qui en avaient fait la principale raison de la mobilisation contre la loi Travail. Ce qui n’effraie apparemment pas Emmanuel Macron puisqu’il entend, sur ces sujets, recourir aux ordonnances. S’il a annoncé une « concertation accélérée » avec les partenaires sociaux en « début de quinquennat », il compte bien introduire « dès l’été un projet de loi d’habilitation pour simplifier le droit du travail ». Cette procédure permet à l’exécutif de légiférer rapidement en évitant les longs débats parlementaires. Mais comme l’explique La Tribune, Emmanuel Macron aura quand même besoin d’une majorité à l’Assemblée pour approuver ce recours aux ordonnances (voir encadré).
Suspension du compte pénibilité
Emmanuel Macron compte aussi recourir aux ordonnances au sujet de la simplification de la vie des entreprises. Une condition nécessaire pour un retour de la croissance et des créations d’emplois, selon le nouveau président. « Fin mai ou début juin », un projet de loi d’habilitation sera présenté pour créer un « droit à l’erreur ». Le but est que « sauf cas grave, l’administration qui contrôle un individu ou une entreprise ne soit plus immédiatement dans la sanction mais dans l’accompagnement et le conseil », expliquait Emmanuel Macron au JDD début avril. Autres mesures annoncées : la suppression d’une norme récente pour toute nouvelle norme votée, et la suppression des normes issues de la surtransposition (transposition en droit national des directives européennes). Une autre revendication patronale pourrait être satisfaite : la suspension du compte pénibilité. Reste que les négociations ne manqueront pas de reprendre, si ce ne sont les manifestations. Une chose est sûre : si Emmanuel Macron veut « rassembler la France », il devra éviter les voies qui ont été les plus clivantes de la précédente présidence.
© Erick Haehnsen
Comment fonctionnent les ordonnances ?
Sur le principe, une ordonnance permet au pouvoir exécutif de légiférer rapidement en évitant les longs débats parlementaires. Le recours aux ordonnances est défini par l’article 38 de la Constitution de 1958 : « Le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. »
Le mécanisme des ordonnances se déroule en trois étapes. Tout d’abord, le gouvernement sollicite le Parlement pour qu’il vote une loi d’habilitation. Ce texte doit préciser les domaines précis sur lesquels porteront les ordonnances. En l’occurrence donc, la négociation collective, les indemnités prud’homales, les seuils sociaux, etc. Le texte doit aussi indiquer la durée pendant laquelle le gouvernement est autorisé à recourir aux ordonnances avant de devoir déposer un projet de loi ratifiant ces ordonnances. D’emblée, il sera fondamental pour le nouveau président de s’appuyer sur une majorité parlementaire autorisant son gouvernement à recourir aux ordonnances. Faute de quoi, il devra passer par la voie législative classique pour faire adopter sa réforme du droit du travail.
Seconde étape, les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles doivent être signées par le président de la République. Signée par le président, une fois que le texte est publié au « Journal Officiel », l’ordonnance devient applicable. Si le texte n’a pas force de loi, en revanche, il est assimilable à un décret. Il peut donc être contesté devant le juge administratif.
Dernière étape, à l’issue du délai imparti, l’Assemblée nationale et le Sénat examinent et votent le projet de loi de ratification des ordonnances déposé par le gouvernement. Si le Parlement approuve les ordonnances, celles-ci acquièrent alors force de loi. Si, à l’inverse, l’ordonnance est rejetée, celle-ci ne conserve alors que son caractère réglementaire et peut être contestée devant le Conseil d’État.
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