Réunie ce 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information. Sujet : les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie.
L’actualité récente a suscité des contestations sur les méthodes d’interpellation de la police et de la gendarmerie nationales. En particulier sur la voie publique. En toutes circonstances, ces méthodes d’interpellation doivent être proportionnées à la situation de trouble à l’ordre public. Elles doivent également éviter la mise en danger. Tant celle des personnes interpellées que celle des fonctionnaires qui sont chargés de faire respecter les lois de la République. Et empêcher les actes délictueux.
La commission compte évaluer les instructions qui sont données par la hiérarchie de la police et de la gendarmerie.
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Éviter la suspicion généralisée
Ainsi que le souligne Philippe Bas, président de la commission des lois : « Un débat est aujourd’hui engagé sur les principes qui guident les interventions de police et de gendarmerie. Sur les moyens d’action qui leur sont donnés. Et sur les modalités selon lesquelles ces interventions sont menées sur le terrain. Il importe que ce débat ne devienne pas l’instrument d’une suspicion généralisée à l’encontre des policiers et des gendarmes. On ne peut laisser se répandre l’idée que les forces de l’ordre useraient, par principe, de moyens de contrainte illégitimes. Ce postulat serait en effet inacceptable. Car il serait de nature à porter atteinte à la capacité de l’État à faire respecter la loi. »
Évaluer l’évolution des moyens
La commission a constaté que la police et la gendarmerie sont trop souvent démunies par rapport aux risques que comporte leur mission. En juin 2018, le sénateur François Grosdidier avait présenté un rapport sur l’état des forces de sécurité intérieure. Le Sénat avait alors alerté le gouvernement sur la nécessité de remettre à niveau les moyens des forces de l’ordre. Une exigence que le Sénat rappelle chaque année lors de l’examen du budget du ministère de l’intérieur. Aussi la commission des lois entend-elle examiner l’évolution des moyens de la police et de la gendarmerie. Mais aussi évaluer les méthodes enseignées dans les écoles et centres de formation. Ainsi que les instructions qui sont données par la hiérarchie de la police et de la gendarmerie. Sans oublier la conduite des opérations qui sont menées au quotidien par les forces de sécurité intérieure.
Examiner les techniques d’interpellation et de recours à la force
Au cours des prochaines semaines, la mission entendra le ministre de l’Intérieur. Ainsi que les directeurs généraux et les inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales. Sans oublier les représentants syndicaux de la police nationale et des institutions représentatives des militaires. Elle se rendra également dans les centres de formation des policiers et gendarmes. Il s’agira d’évaluer les techniques d’interpellation et de recours à la force qui y sont enseignées. Catherine Di Folco (Les Républicains) et Maryse Carrère (RDSE) vont mener ces travaux.
Erick Haehnsen
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