Élaboré pour la période 2016-2019, le plan national de sécurisation des établissements de santé s’inscrit dans une perspective d’actions à long terme. Sur 3 100 établissements concernés, 400 ont déjà pu bénéficié d’un accompagnement financier.
23 551, c’est le nombre d’atteintes aux personnes et aux biens effectués en 2017 signalés par 446 établissements sanitaires et médico-sociaux (7,71% des établissements) à l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) dans son rapport de 2018. Il faut dire que l’hôpital va mal en France. En témoigne, au Parisien, le député PCF Alain Bruneel qui s’est présenté incognito aux urgences de l’hôpital de Douai (Nord) vendredi 28 juin au soir en simulant des maux de ventre : « Six heures d’attente et encore, j’ai eu de la chance. » Alors que plus de 150 services d’urgence sont en grève sur tout le territoire pour réclamer de meilleures conditions de travail, le député souhaitait constater ainsi par lui-même la réalité et suivre le parcours d’un patient lambda, sans prévenir la direction de l’hôpital.
Des lieux de travail de moins en moins sanctuarisés
De fait, selon l’ONVS, les services d’urgence concentrent 16% des 18 996 atteintes aux personnes, en seconde position après les services psychiatriques (20%). A ces agressions, s’ajoutent 4 555 atteintes aux biens (vols, tentatives de vol, effractions…) et 1 503 signalements cumulant les deux types d’atteintes. Concernant les niveaux de gravité, 49% des atteintes sont commises avec violences physiques (niveau 3) ; 33% sont de simples injures (niveau 1) ; 17% sont des menaces à l’intégrité physique (niveau 2). Quant au niveau 4 (violences avec arme, viol, séquestration, prise d’otages, autres faits qualifiés de crimes…), il concerne 1 % des atteintes, soit 215 cas. Bref, les établissements de soins sont des lieux de travail sanctuarisés pour leurs personnels et pour leurs patients. A ces dangers, s’ajoute désormais le risque terroriste. « Les établissements de santé sont le reflet de notre société et de ses fragilités », analyse Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) adjoint des ministères sociaux, chef du service spécialisé du HFDS au ministère des Solidarités et de la Santé, au ministère du Travail, au ministère de l’Éducation nationale et au ministère des Sports.
Un plan national de sécurisation à 75 millions d’euros
D’où la mise en œuvre en novembre 2016 d’un plan d’action interministériel relatif à la sécurisation de près de 3 100 établissements de santé, doté d’une enveloppe budgétaire de 75 millions d’euros (25 millions par an) pour la période 2016-2019. Chaque établissement doit analyser ses risques et ses besoins en sécurité-sûreté avec, le cas échéant, l’appui méthodologique des référents sûreté de police ou de gendarmerie avant de définir un plan d’action pluriannuel. Une demande de co-financement des projets de sécurisation peut être effectuée par les établissement auprès des Agences régionales de santé (ARS). De leur côté, les grands établissements disposent des moyens internes (humains et financiers) pour mener cette démarche de l’analyse des risques jusqu’à la budgétisation et à la mise en œuvre du plan d’action. Pour sa part, Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), avait annoncé l’année dernière qu’il y aurait « 40% de caméras [de vidéosurveillance, NDLR] supplémentaires, soit plus de 1 500 au total, installées d’ici à trois ans, là où les équipes estiment en avoir besoin ». Cette intention de passer « à la vitesse supérieure sur la vidéosurveillance » dans les établissements hospitaliers, constitue une des principales mesures de son plan pour lutter contre la violence aux urgences.
Or rien n’est simple. Contrôle d’accès, vidéoprotection, détection d’intrusion, gardiennage… « il faut avoir une approche globale de la sécurité incluant la cybersécurité des systèmes électroniques de sécurité ainsi que la protection des données personnelles en lien avec le RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles) et le Dossier médical partagé (DMP), insiste Arnaud Martin. Depuis 2017, près de 400 établissements ont pu bénéficier d’un accompagnement financier en lien avec les ARS ». A cet égard, le ministère de la Santé et ses partenaires élaborent pour 2020 un cahier de recommandations en matière de sûreté pour les constructions nouvelles ou les restructurations importantes, en appliquant au bâtiment le concept de « Security by Design ».
Des conventions « Santé-Sécurité-Justice »
En parallèle, se poursuivent l’élaboration et la mise à jour des conventions « Santé-Sécurité-Justice » qui visent, entre autres, à améliorer la réactivité des services en cas d’agression (violences physiques, menaces physiques, menaces de mort, dégradation de biens, etc.) ou d’incivilité dans une perspective de tolérance zéro en lien avec les parquets. « Ces conventions ont le mérite de clarifier qui fait quoi en la matière en facilitant la compréhension mutuelle et les relations au niveau local entre les établissements de santé et les institutions partenaires chargées de la sécurité et de la justice, reprend Arnaud Martin. 600 conventions ont ainsi été signées sur 3 090 établissements. Bien d’autres sont en cours. » Véritables fiches pratiques, ces conventions visent, par exemple, à faciliter le dépôt de plainte et à avoir un retour de l’enquête judiciaire… « Il s’agit d’un ensemble de mesures très concrètes qui peuvent rassurer les personnels. Lesquels verront leurs dépôts de plainte aller jusqu’à leur terme. C’est très important dans le cadre de la résilience du dispositif », souligne le HFDS.
Bientôt des badges virtuels pour les visiteurs ?
Comme les établissements de santé sont ouverts au public, il est difficile de les sécuriser aussi bien les salles d’attente des urgences que les zones psychiatriques, les blocs opératoires, les pharmacies, la maternité, les environnements stériles ou les équipements spéciaux (IRM, scanners…)… . « Dans un premier temps, il est nécessaire d’installer des contrôles d’accès et d’attribuer, modifier ou révoquer en temps réel les droits spécifiques de chacun en fonction des catégories de personnel, des zones et des plages horaires. On peut même fournir des droits temporaires à intervenants extérieurs venus, par exemple, pour faire des travaux, estime Jean-Philippe Vuylsteke, président de SimonsVoss France qui plaide pour les serrures électroniques sans fil. Les serrures autonomes, avec une durée des batteries allant jusqu’à 10 ans, reviennent trois à six fois moins chères que leurs homologues à câblage. Ce qui convient aux budgets limités des hôpitaux. » Bien qu’autonomes, les serrures électroniques communiquent avec un système global de sécurité. De quoi envisager, pour l’hôpital du futur, de créer à la volée des badges virtuels sur smartphone tant pour les intervenants extérieurs que pour les visiteurs.
Erick Haehnsen
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