Anne Thiebault (Cnam) « 8 000 entreprises vont être accompagnées »

La nouvelle directrice des Risques professionnels à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) revient sur les conventions d'objectifs de gestion des accidents du travail / maladies professionnelles (COG AT/MP). Ainsi que sur les grands programmes de prévention.

Vous avez travaillé sur les grandes lignes de l’orientation de la branche à l’horizon 2022. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Ces orientations étaient bien inscrites dans la convention d’objectifs de gestion des accidents du travail / maladies professionnelles (COG AT/MP). Leur préparation a étroitement associé la gouvernance de la branche. Ainsi que l’ensemble des métiers pilotés par la direction des risques professionnels de la Cnam : prévention des risques professionnels, tarification et indemnisation.

Quels sont les objectifs de la COG AT/MP ?

Cette COG couvre les objectifs de la branche de 2018 à 2022. Elle porte des objectifs ambitieux. Notamment le renforcement de la politique de prévention des risques professionnels. Comme l’approfondissement des programmes nationaux de prévention. Ou l’amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle. Ou encore la rénovation des dispositifs d’incitations financières… La COG définit également des engagements forts en matière d’offre de services pour les assurés et les employeurs. Ainsi qu’en matière de gestion du risque et d’innovation numérique. Je pense, par exemple, à la dématérialisation généralisée de la notification du taux de cotisation AT/MP. Ou à l’enrichissement des téléservices aux entreprises en lien avec la branche maladie.

Quels seront les thèmes qui vont être abordés cette année lors des campagnes de prévention ?

La branche AT/MP se fonde sur une logique assurantielle. Du coup, elle mobilise son action vers les principaux risques professionnels. Lesquels sont à l’origine d’une majorité d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour cela, la branche déploie des programmes d’ampleur sur l’ensemble du territoire. Comme le programme TMS Pros pour les troubles musculosquelettiques – responsables de 87% des maladies professionnels. Ou le programme Risques Chimiques Pros pour les risques chimiques, seconde cause de maladies professionnelles en France. Ou encore les chutes de hauteur et de plain-pied aussi bien dans le BTP que dans les autres secteurs d’activité. Puisque ce risque représente près de 30 % des accidents du travail.

Au sein des Carsat, les équipes en région proposent un accompagnement en prévention aux entreprises les plus impactées par ces risques. Toutes les entreprises, et notamment les TPE, trouvent ou trouveront des offres en ligne pour mettre en place des actions de prévention. Des campagnes d’information et de sensibilisation sur les risques majeurs vont soutenir l’ensemble de ces solutions pour inciter les entreprises à agir.

Concernant la santé des autoentrepreneurs, comptez-vous inclure dans vos statistiques les accidents du travail et maladies professionnelles qui les concernent ?

Traditionnellement, nos statistiques sont celles des entreprises qui paient une cotisation obligatoire à l’assurance AT/MP. Les travailleurs indépendants, qui n’ont pas de salariés (y compris les autoentrepreneurs) et ne s’assurent pas à titre volontaire, sont depuis janvier 2020 également concernés par une campagne de prévention qui se déploie d’ici la fin de l’année.

Peut-on faire un point sur l’avancée du programme TMS Pros ?

Lors de la précédente COG (2014-2017), nous avions ciblé 8 000 entreprises à risques dans tous les secteurs d’activité. Nos caisses régionales continuent à accompagner celles qui n’ont pas fini leur parcours. Soit près de 2 000 établissements. Dans la nouvelle COG, nous avons identifié 8 000 entreprises qui, du fait de leur forte sinistralité, feront l’objet d’un accompagnement.

Quelles sont ces nouvelles « cibles » ?

Il s’agit des entreprises qui connaissent des problèmes de lombalgies. Ce qui n’était pas le cas dans l’ancienne COG. Étant donné les forts enjeux dans le secteur de l’aide et des soins à la personne, l’offre TMS Pros comprend également des outils adaptés à la cible des EHPAD. Dans le cadre de ce programme, nos caisses régionales accompagnent ainsi pas moins de 110 établissements sur le terrain. Pour les nouvelles entreprises qui ont rejoint le programme, ce travail a démarré à travers des réunions de sensibilisation et de diagnostic.

Pour mémoire, quels sont les fondements de TMS Pros ?

C’est une démarche en quatre étapes qui aide les entreprises à prévenir les risques de TMS de leurs salariés : en quoi suis-je concerné , Par quoi commencer ? Comment agir ? Quels en sont les résultats ? À chaque étape, TMS Pros met à disposition une méthode et des outils afin de définir les actions de prévention adaptées à la situation de l’entreprise. En fonction des différentes causes de TMS identifiées, les actions peuvent porter sur l’organisation du travail, l’aménagement des postes, la conception des outils ou des produits, le matériel et la formation. Toutes les entreprises, même celles qui ne sont pas dans la cible, peuvent mettre en place cette démarche en utilisant les outils qui sont en accès libre sur le site ameli.fr/entreprise.

Quelles sont les nouveautés à venir ?

L’espace privé va faire l’objet d’une refonte au printemps de cette année. Les entreprises pourront suivre et valider les étapes achevées dans leur parcours. Elles vont aussi dialoguer avec leur caisse régionale référente. L’espace privé s’adaptera à la nouvelle offre TMS Pros. Revue et enrichie, celle-ci offrira un parcours utilisateur mieux adapté et simplifié. Lequel donnera lieu à de nouvelles fonctionnalités qui répondent aux besoins identifiés dans le site actuel. Notamment un accès aux grands comptes afin de suivre tous les établissements d’un même groupe.

Propos recueillis par Eliane Kan