Alors que la France connaît depuis quelques années un épisode sans précédent d’attaques terroristes, de nombreux dispositifs de sécurité ont été renforcés. A tel point que se pose désormais la question du sacrifice des libertés, de la confidentialité et de la vie privée au profit d’une société plus sûre. Face à ces enjeux, susceptibles de déborder sur nos libertés, une voix vient de s’élever : celle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a exercé son droit de veto contre l’application collaborative Reporty, expérimentée depuis le mois de janvier par la ville de Nice (06). Jugée trop intrusive, cette application avait pour but de signaler des incivilités graves, en proposant aux citoyens témoins d’incidents d’envoyer à la police des enregistrements vidéo ou audio de la scène à laquelle ils ont assisté.
Avis divergents durant l’expérimentation
Conçue par la société israélienne éponyme, cette application pour smartphone était expérimentée par un panel de 2 000 Niçois qui pouvaient envoyer des enregistrements sonores, visuels et géolocalisés au centre de police de Nice afin de rapporter « une incivilité grave » (dépôt sauvage d’encombrants ou de déchets sur la voie publique, tags conséquents sur un bien public) ou une « situation critique » (actes de violence, vol, enlèvement, attentat, effondrement, inondation, incendie, accident). Or, les avis divergeaient depuis le lancement des opérations. Pour certains, ce procédé allait permettre aux forces de l’ordre d’agir de manière plus rapide et plus efficace. Mais l’application faisait aussi grincer des dents, car elle rappelait douloureusement le principe de délation qui régnait sous le gouvernement de Vichy pour dénoncer les Juifs et résistants. En toile de fond, rappelons que Nice est l’une des villes les plus vidéosurveillées en France, avec un parc de 1 950 caméras réparties dans les rues de la commune, soit 27 au kilomètre carré.
La ville suspend l’expérimentation
La Cnil s’est emparée du dispositif afin de mener un examen plus approfondi. Résultat, elle a estimé que l’application présentait des risques d’atteinte à la vie privée qui ne justifiaient pas de déployer de tels moyens sécuritaires. Jugeant qu’il était « hautement souhaitable » que l’application soit encadrée de manière plus spécifique sur le plan législatif, pour éviter de conduire à des dérives. Epinglée, la ville de Nice a donc pris la décision de suspendre cette expérimentation.
Une application trop intrusive
Parmi les critiques, la Cnil estime insuffisantes les garanties de protection de la vie privée mises en place, par exemple par la « charte de bonnes pratiques susceptibles de conduire à la désinscription du service en cas de mésusage ». En outre, Reporty a été qualifiée de « très intrusive » du fait que l’application permet d’enregistrer non seulement la voix mais aussi l’image des particuliers qui se trouvent sur place au moment de la prise de vue. Par ailleurs, la question de la légalité de ce dispositif se pose également. En effet, il s’appuie sur des images prises par des smartphones de particuliers qui peuvent donc être falsifiées. Or, la loi sur la vidéoprotection en France ne prend pas en compte « l’intégration de terminaux mobiles des particuliers dans un dispositif public, sous la responsabilité de la police ». Enfin, la Cnil estime que l’application pourrait s’avérer dangereuse pour les personnes qui transmettent des informations à la police.
Le positionnement de la Cnil
Que l’on ne se méprenne pas, l’avis émis par la Cnil sur cette application n’est pas le reflet d’une décision de la Commission de partir en guerre contre le renforcement des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux publics. Elle admet, au contraire, qu’il est parfois justifiable de déborder sur la vie privée au profit d’une prévention efficace des troubles à l’ordre public. Cependant, elle précise que ces mesures doivent être « limitées au strict nécessaire et des conditions précises d’utilisation doivent être définies et appliquées. » Cette décision ne suscite pas l’adhésion de tous. En particulier celle de Christian Estrosi, le maire de Nice, qui s’est fendu d’une vive critique dans un communiqué dans lequel il déplore la décision de la Cnil « qui fait encore une fois la preuve qu’elle ne vit pas avec son temps. » De même, il estime que « ce sont les terroristes et ceux qui veulent porter atteinte à notre démocratie qui bénéficient de cette décision (…). » Il fait également appel au gouvernement afin de trouver « une base légale afin de pouvoir expérimenter ce type de technologie. »
Ségolène Kahn
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