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La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, vient de révéler une série de mesures destinées à renforcer les contrôles dans les sites classés Seveso.
Cette évolution réglementaire veut renforcer les contrôles des sites Seveso à haut risque. © Taton Moïse / Unsplash
A l’instar de la législation qui avait été créée après la catastrophe d’AZF en 2001 à Toulouse, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, s’apprête à révéler une série d’actions pour renforcer la réglementation des sites classés Seveso. Ce plan devra s’imposer comme une réponse pertinente à l’incendie de l’usine Lubrizol, le 26 septembre 2019 où plusieurs milliers de tonnes de produits chimiques avaient brûlé, formant un panache de fumée noire de 70 kilomètres de long. Quatre grands chapitres devraient être présentés autour de la prévention des risques industriels, de la gestion d’un accident industriel jusqu’au suivi des conséquences sanitaires et environnementales sur le long terme et des contrôles.
Doubler les missions de contrôle
Première mesure, les inspections annuelles de sites classés devront augmenter de 50 % d’ici 2022. Pour rendre ces contrôles possibles, les autorités prévoient un allégement des tâches administratives réalisées par les inspecteurs. Lesquelles empiètent sur leur travail de terrain. Il faut dire que le nombre des inspections est en baisse de 40 % ces dernières années. Selon les autorités, 18 000 contrôles avaient été réalisés en 2018 sur les 500 000 « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), dont quelque 1 300 sites Seveso.
Un exercice de plan d’urgence tous les ans
Ces sites, qui présentent, rappelons-le, des risques industriels majeurs, feront désormais l’objet de contrôles ciblés « en prenant en compte tout l’environnement de ces sites », notamment afin d’éviter les « effets dominos », précise la ministre. Dans ce sillage, le gouvernement souhaite que les sites Seveso dits de « seuil haut », soient soumis tous les ans à un exercice de mise en œuvre de leur plan d’urgence en cas de sinistre, plutôt que tous les trois ans.
Une amende de 100 000 euros
Par ailleurs, le président de la Mission d’information à l’Assemblée nationale, Christophe Bouillon, a présenté une proposition de loi dans laquelle il voudrait créer une Autorité de sûreté des sites Seveso. Ce qui se traduirait par des mesures obligatoires pour tous les sites de seuil haut, comme « la présence de pompiers internes à l’entreprise » ainsi qu’un renforcement de la surveillance « en installant des caméras 360° ». En cas d’entorse à ces nouvelles règles, le plafond des sanctions s’établira à 100 000 euros contre 15 000 euros actuellement.
Création d’un bureau indépendant d’enquêtes accident
Autre mesure, la ministre a annoncé lors d’une conférence de presse la création d’un bureau d’enquête accident (BEA) indépendant pour « tirer tous les enseignements des accidents industriels les plus importants ». Ce bureau sera composé d’inspecteurs experts dans ce domaine qui « ne pourra recevoir d’instructions de quiconque, y compris pour la transmission des résultats ».
Une liste des produits chimiques immédiatement disponible
Parmi les erreurs qui ont été le plus reprochées aux dirigeants de l’usine de Lubrizol, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer les délais très longs pour publier la liste des produits présents sur les lieux de l’incendie. Du coup, la ministre souhaite obliger les industriels à « tenir à jour en permanence des fichiers avec la nature et la quantité de produits stockés sur leur site ». En cas d’incendie, « les industriels devront nous fournir la liste des produits concernés dans des termes clairs, immédiatement ».
Ségolène Kahn
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