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Élaboré par une start-up d’État, ce code du travail numérique simplifie l’accès du droit du travail pour les salariés et les employeurs des TPE et PME.
Schéma de fonctionnement du code du travail numérique. © D.R.
Porté par une « start-up d’État » au sein de l’incubateur des ministères sociaux, le projet de Code du travail numérique, qui a bénéficié d’un budget de 1,9 million d’euros au titre du Fonds de transformation de l’action publique, vient d’être lancé. Il a été mené par une équipe pluridisciplinaire qui réunit des juristes, issus de la direction générale du travail (DGT), et des experts du numérique ou de l’intelligence artificielle de la direction du numérique (DNum) des ministères sociaux. Accessible via l’URL code.travail.gouv.fr, le code du travail numérique cherche à répondre aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
Les 50 questions les plus fréquentes
Point fort, ce service en ligne gratuit part des 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emplois, calcul de l’indemnité de fin de contrat… Ce qui permet à l’usager de poser sa question et d’obtenir réponse synthétique et précise en langage courant. Pour les autres questions, le code du travail numérique fournit les dispositions législatives réglementaires ou, dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables. Par ailleurs, ce service intègre des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches. Bon à savoir : les réponses, qui ont été validées par les services du ministère du Travail, rassemblent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques. En cas de litige, l’employeur ou le salarié qui se prévalent des informations obtenues au moyen du code du travail numérique sont « présumés de bonne foi » dans la mesure où ils ont correctement renseigné leur situation.
Intéressant pour les TPE et PME
« Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître, estime Muriel Pénicaud, ministre du Travail. L’accès au droit est la condition première de son effectivité. » Inscrit dans la loi avec l’ordonnance du 22 septembre 2017, le code du travail numérique démocratise l’accès au droit. De quoi intéresser en premier lieu les employeurs et salariés des TPE et PME chez lesquelles la fonction RH et la présence syndicale sont souvent peu développées. Il répond à la volonté de « renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ». Par ailleurs, il contribue à l’amélioration du dialogue social en offrant aux partenaires sociaux un service de référence en matière de droit du travail. Le code du travail numérique s’inscrit en complémentarité des services de renseignements de l’inspection du travail dans leur mission d’accès au droit du travail. Présents dans tous les départements, ceux-ci traitent quelque 800 000 demandes d’information par an. Ainsi ces services ont-ils participé à la rédaction du fonds de 2 500 réponses en français facile. Chaque année, les fiches pratiques sur le droit du travail du site internet du ministère du Travail sont consultées par 7 millions de visiteurs et celles de service.public.fr par plus de 35 millions (dont près de 5 millions de professionnels) et 3 millions d’internautes consultent le code du travail sur légifrance.fr. Parmi les 841 795 demandes traitées par les agents des services de renseignements des unités départementales en 2018, 74,1 % concernaient le contrat de travail ; 7,2 %, la maladie, l’inaptitude et l’accident du travail ; 4,6 %, la santé et la sécurité ; 3,1 %, des thématiques liées à l’emploi et la formation.
Outils sémantiques
La conception du code du travail numérique est centrée sur l’utilisateur et construite autour de son besoin. L’équipe chargée du projet est notamment allée à la rencontre des usagers dans le cadre d’immersions au sein des services de renseignements du ministère du Travail. Elle a également animé des « Open Labs » avec des praticiens du droit. Mise en ligne au printemps 2018, la version bêta a été visitée en moyenne par 500 internautes quotidiens. Leurs avis ont été recueillis pour améliorer en continu le parcours utilisateur. Le développement de l’application s’est appuyé sur les technologies de l’intelligence artificielle et du Machine Learning pour comprendre la question posée et lui apporter la réponse la mieux adaptée. Deux outils principaux guident le salarié ou l’employeur dans sa recherche : un « suggesteur » propose, lors de la saisie de la question, des requêtes similaires ou proches ; puis, grâce à des modèles de traitement automatique du langage, un moteur de recherche sémantique propose, parmi les ressources indexées, les contenus les plus pertinents par rapport à l’intention de la question. Enfin, le projet s’inscrit dans une logique « open source » de plateforme. En effet, le code source du code du travail numérique est accessible à tous les acteurs du numérique ou du droit pour créer des services et applications utiles aux salariés et aux employeurs.
Erick Haehnsen
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