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L'American Civil Liberties Union (ACLU) poursuit plusieurs organismes gouvernementaux américains en justice pour refus d'obtempérer aux demandes d'accès à l'information liées à la transparence de l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre.
Exposé lors d’APS 2019, le procédé de reconnaissance faciale Wisenet de Hanwhua permet de créer à la volée le profil des individus filmés par une caméra de vidéosurveillance. © Agence TCA
En janvier 2019, l’American Civil Liberties Union (ACLU) a soumis une demande d’accès à l’information à trois organismes gouvernementaux américains, le ministère de la Justice (DOJ), le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la Drug Enforcement Administration (DEA). La demande d’accès à l’information porte sur ce que font les forces de l’ordre des données de reconnaissance faciale qu’elles acquièrent en continu. Cette demande a aussi exigé que ces organismes fournissent tous les dossiers décrivant comment, où et quand les technologies de reconnaissance faciale avaient été utilisées.
Une menace pour les libertés fondamentales
« La production de ces dossiers est importante pour aider le public à comprendre l’utilisation par le gouvernement de technologies d’identification et de suivi biométriques hautement invasives, déclare l’ACLU dans sa saisine au tribunal. Ces deux technologies ont le potentiel de mettre en place une surveillance indétectable, persistante et sans suspicion à une échelle sans précédent. Une telle surveillance permettrait au gouvernement de suivre de près les mouvements et les associations de la population d’une manière qui menace les valeurs constitutionnelles et les libertés fondamentales. »
Dans sa plainte, l’ACLU a reçu un accusé de réception du FBI et du DEA dans les semaines suivant la présentation initiale concernant la demande d’accès à l’information. Cependant, dans sa dernière correspondance adressée à l’ACLU à ce sujet, un avis du DEA le 12 avril 2019 indique : « Votre demande a été assignée et est traitée aussi rapidement que possible ». Depuis lors, l’ACLU n’a rien reçu de la part d’aucune de ces agences, suggérant qu’elles ne prévoyaient pas de répondre à la demande légale en violation de la loi sur la liberté d’information [Freedom of Information Act (FOIA)].
Multiplication des procès dans le monde
Dans une déclaration accompagnant la plainte, Kade Crockford, directeur du programme Technologies et Libertés à l’antenne du Massachusetts de l’ACLU estime qu’il sait ce qu’il faut savoir « sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par le FBI, d’après les rapports publics et les admissions du Congrès. C’est préoccupant. Et lorsque cette agence fait obstruction à nos demandes d’information sur la façon dont ses agents suivent et surveillent nos visages, nous devrions tous être inquiets.
C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui à une cour fédérale d’intervenir et d’ordonner au FBI et aux agences connexes de remettre tous les dossiers concernant leur utilisation de la technologie de reconnaissance faciale. » L’utilisation croissante de la reconnaissance faciale suscite de plus en plus de préoccupations à l’échelle mondiale. Plusieurs villes aux États américains et plusieurs États ont récemment interdit l’utilisation de cette technologie. Une bataille en cours devant les tribunaux britanniques remet en question l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les espaces publics par les services de police.
La France refuse la surveillance intrusive
En France, alors que le gouvernement affiche sa volonté d’accélérer sur le dossier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié le 15 novembre dernier sur son site un texte dans lequel il souhaite « tracer les lignes rouges » autour de cette technologie. Sur le principe, l’instance dit oui à l’expérimentation mais dans un cadre stricte et au cas par cas.
Certaines règles immuables sur la protection de la vie privée doivent demeurer comme le consentement des personnes ciblées, le contrôle des données par les individus, la transparence, le droit de retrait du dispositif et d’accès aux informations et enfin la sécurité des données biométriques. De fait, la Commission rappelle que les expérimentations ne sauraient éthiquement avoir pour objet ou pour effet d’accoutumer les personnes à des techniques de surveillance intrusive.
Erick Haehnsen
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