La moitié de ces contrôle a porté sur la lutte contre le travail illégal, le contrôle du détachement, l’égalité professionnelle, la prévention des risques de chutes de hauteur et l’amiante. L’autre moitié s’est inscrite dans le cadre des missions fondamentales visant à l’effectivité du droit.
Les Direccte ont infligé 769 amendes administratives et adressé une dizaine d’avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non versés, ou encore du non-respect des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement… © Ministère du Travail
Sur les six premiers mois de l’année 2019, les agents de contrôle de l’Inspection du travail ont réalisé 147 607 interventions, soit presque la moitié de l’objectif annuel (300 000). 71 032 interventions ont concerné les priorités fixées par le ministère du Travail. Dont 25 752 sur les différentes formes de travail illégal : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage… Les contrôles ont ciblé les secteurs où la fraude est la plus importante comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, les transports ou l’agriculture…
Contrôler les détachements internationaux de salariés
Sur les 11 619 interventions effectuées (objectif annuel : 24 000) par les agents de l’Inspection du travail concernant le travail illégal, 361 amendes administratives (433 en 2018) ont été infligées en raison de droits des travailleurs insuffisamment respectés : rémunération, temps et conditions de travail, hébergement…
Agir pour l’égalité professionnelle
Sur le volet de la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle instauré au 1er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, (obligation de négocier l’égalité professionnelle dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, augmentation salariale des salariées de retour de congés maternité…), 4 266 interventions (7 000 prévues sur l’année) ont eu lieu sur la période. Les contrôles ont aussi concerné des signalements de discriminations ou de harcèlement. Dix-huit entreprises ont été mises en demeure et une procédure de pénalité lancée. Dans la plupart des cas, ces procédures ont abouti à la régularisation de la situation.
Chutes de hauteur : 28 morts
Entre le 1er janvier et le 30 juin, 28 accidents du travail mortels ont été recensés à la suite de chutes de hauteur. La prévention des chutes de hauteur est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. Les 21 120 interventions (40 000 prévues sur l’année) ont porté sur le respect des dispositifs de sécurité (garde-corps, échafaudages…).
Prévenir le risque amiante
Pas moins de 8 275 interventions ont porté sur le respect de la réglementation en matière de travaux exposant à l’amiante, notamment dans la construction ainsi que sur la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus pour les travailleurs. L’amiante est à l’origine de plus de 1 000 décès chaque année.
Effectivité du droit
Les agents de contrôle ont aussi réalisé 76 575 interventions visant à une meilleure effectivité du droit : conseils et informations aux salariés et employeurs sur leurs droits et obligations ; contrôle de la durée du travail et des rémunérations ; appui des acteurs du dialogue social ; lutte contre les discriminations… Les services ont ainsi instruit 4 107 demandes de dérogations à la durée du travail, à l’emploi des jeunes, etc ; 12 598 demandes de licenciements de salariés protégés. Résultat, les Direccte ont infligé 769 amendes administratives et adressé une dizaine d’avertissements pour des motifs de non-respect de la durée du travail, des salaires non versés, ou encore du non-respect des règles en matière d’hygiène, de restauration et d’hébergement…
Développer une culture de la prévention
Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan santé au travail 2016-2020, qui coordonne l’action de tous les acteurs de la prévention, se poursuit. Le plan se décline dans les régions avec la mise en œuvre de 507 actions, notamment en direction des PME et TPE, autour de la prévention des risques prioritaires (chutes de hauteur et de plein pied, exposition aux produits chimique et à l’amiante, risques psychosociaux, risque routier), mais aussi du développement d’une culture de prévention, de l’usure professionnelle, de la qualité de vie du travail, du maintien dans l’emploi… Par ailleurs, 373 280 renseignements ont été délivrés par les services, suite à des questions d’employeurs, salariés, représentants du personnel (contrat de travail, temps de travail, congés, la santé et sécurité au travail, l’emploi et formation…). Un numéro unique (08 06 000 126) a été mis en place pour faciliter les démarches des usagers.
Erick Haehnsen
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