L’arrêté ministériel du 23 avril 2009 « portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le stress au travail » rend obligatoire l’application de l’accord national interprofessionnel sur le stress qui précise, par exemple, que les entreprises doivent favoriser la mise en place des mesures nécessaires à la prévention, l’élimination et la réduction du risque de stress au travail.
> Pour consulter l’arrêté : http://textes.droit.org/JORF/2009/05/06/0105/0090/
> Pour consulter l’accord national interprofessionnel sur le stress :
www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20090002/CCO_20090002_0002_0020.pdf
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L’arrêté ministériel du 23 avril 2009 « portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail » rend obligatoire l'application de l'accord national interprofessionnel sur le stress…
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