Un cadre pour le futur carnet de santé du travailleur

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement, la commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur. La commission des affaires économiques du Sénat s’est réunie mercredi 14 janvier afin d’examiner le projet de loi de programme relatif au Grenelle de l’environnement. Sur proposition de son rapporteur (Bruno Sido, UMP, Haute-Marne), elle a adopté 113 amendements. La commission a ainsi adopté un amendement améliorant la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel. Celui-ci prévoit l’expérimentation d’un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels actuellement discuté par les partenaires sociaux et le ministre du travail. Pour le rapporteur, « il s’agit là d’une avancée majeure dans la traçabilité des expositions des salariés aux risques ». Dans un premier temps, ce dossier de suivi concernera, dans certains secteurs ou territoires, les expositions aux substances les plus dangereuses, notamment celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Bruno Sido indique que « d’ici 2012, ce dispositif de suivi devra être généralisé à l’ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité ». Cet amendement devra également favoriser la conduite d’études épidémiologiques au niveau national, indispensables à la définition de politiques de prévention efficaces.
Par ailleurs, afin de réduire les émissions de CO2, la commission a adopté sur la partie « transports » un amendement demandant au Gouvernement la remise rapide d’un rapport sur les enjeux et l’impact relatifs, d’une part, à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, dans un souci d’harmonisation européenne, et, d’autre part, pour tous les poids lourds, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure et à l’interdiction d’effectuer un dépassement sur autoroute.